Équivalence des semences en Bolivie

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Adopté on 23/03/2022 - Bureau decision date: 22/02/2022
Référence
NAT/861-EESC-2022
Opinion Type
Obligatoire
Referral
COM(2022) 26 final 2022/0016 COD
COM(2022) 26 final 2022/0016 COD

Étant donné qu’il s’est déjà prononcé sur le contenu de la proposition en objet dans son avis intitulé  «Équivalence des inspections – semences du Brésil et de la Moldavie» adopté le 14 février 2018, le Comité, lors de sa 568e session plénière des 23 et 24 mars 2022 (séance du 23 mars), a décidé de ne pas procéder à l’élaboration d’un nouvel avis en la matière, mais de se référer à la position qu’il avait soutenue dans le document susmentionné.

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