Points clés
Le CESE:
- considère que le dialogue avec la société civile et les partenaires sociaux offre aux décideurs politiques un moyen efficace de comprendre la diversité que présentent les besoins des personnes selon le groupe social auquel elles appartiennent. Le Comité estime que la participation de la société civile au processus d’élaboration des politiques est indissociable des valeurs de l’Union;
- relève que deux des principaux obstacles rencontrés par la société civile à tous les niveaux sont la réticence des décideurs politiques à s’engager dans le dialogue et le manque de participation significative à toutes les étapes du processus décisionnel. Le CESE a la conviction que le dialogue social et celui mené avec la société civile ne peuvent subir aucune forme de répression dans l’Union européenne et qu’elle devrait faire preuve d’une tolérance zéro à l’égard des États membres dans lesquels l’espace civique se réduit;
- est d’avis que les décideurs politiques devraient garantir une participation significative de la société civile, en les associant à toutes les étapes du processus décisionnel. Ils devraient s’employer à ce qu’à tous les niveaux, leurs procédures de consultation soient faciles à trouver et aisément accessibles;
- insiste sur le potentiel que recèle la société civile pour aider les décideurs politiques dans des tâches essentielles telles que le suivi, mais signale que cette démarche devrait avoir pour corollaire d’octroyer aux organisations de la société civile un financement et un soutien technique pour renforcer leurs capacités;
- fait observer qu’il importe que la société civile se montre constructive dans sa contribution, qui ne doit s’attacher exclusivement à mettre en évidence les réalisations boiteuses mais suggérer aussi de manière concrète comment apporter des améliorations;
- pense que pour tirer parti de la contribution de la société civile, l’Union européenne pourrait notamment convenir de lignes directrices et de normes communes en matière de droit d’association et de dialogue civil, à mettre en œuvre dans tous les processus pertinents, ainsi que de l’adoption d’un accord interinstitutionnel sur ce dialogue civil;
- note que de nombreux obstacles subsistent en ce qui concerne les activités de sensibilisation menées par les organisations de la société civile au niveau de l’Union européenne, laquelle n’a pas encore créé de statut participatif pour les associations et les organisations non gouvernementales européennes. Le Comité déplore que, malgré les orientations de la Commission, les organisations nationales de la société civile ont éprouvé de grandes difficultés pour exercer une influence sur les résultats des plans nationaux pour la reprise et la résilience (PNRR).