Download — Avis du CESE: Application des règles relatives aux aides d’État pour les compensations des prestations de services d’intérêt économique général (décision 2012/21/UE et cadre communautaire) (avis d'initiative)
Dans son avis, le CESE attire l'attention sur les lacunes que présentent encore tant la formulation que la mise en œuvre des politiques en faveur des PME, met en garde contre une approche bureaucratique qui caractérise toujours les politiques européennes en la matière et plaide pour une politique horizontale visible, coordonnée et cohérente pour les PME, fondée sur un plan d’action pluriannuel. Le CESE propose également propose que la Commission évalue si la définition actuelle des PME correspond à l’hétérogénéité, la dynamique sectorielle, les spécificités et la diversité qui les ont caractérisées au cours de la dernière décennie.
Download — Avis du CESE: Améliorer l'efficacité des politiques de l'UE en faveur des PME (avis d'initiative)
La directive LdSD 2 porte sur la première priorité dans la hiérarchie des déchets, à savoir la prévention des déchets. Elle comporte notamment des mesures visant à réduire la teneur en substances nocives des matières et produits. Le fait de réduire la quantité de substances dangereuses dans les déchets électriques et électroniques a des retombées positives sur la gestion de ces déchets.
Download — Avis du CESE: Limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses
Le Comité marque son accord de principe avec la proposition de la Commission.
Download — Avis du CESE: Proposition de Décision du Parlement et du Conseil modifiant la directive 2010/40/UE en ce qui concerne la période prévue pour l’adoption d’actes délégués
Le CESE souligne le rôle important des autorités nationales de concurrence (ANC) dans la lutte contre les ententes secrètes et manifeste sa préoccupation avec le grave manque d’indépendance et de ressources des ANC, dans de nombreux États membres. Il recommande que les pouvoirs qui sont attribuées aux ANC soient également déployés sous la forme d’actions préventives et que leur soit reconnu le pouvoir d’ester en justice de plein droit.
Download — Avis du CESE: Mise en oeuvre des règles de concurrence
L’industrie mondiale de produits contrefaits et piratés représente jusqu’à 2,5 % du commerce mondial, ou l’équivalent de 461 milliards de dollars américains (USD). Cela équivaut au PIB de l’Autriche, ou au PIB de l’Irlande et à celui de la République tchèque réunis. Les titulaires de droits, les gouvernements et l’économie dans son ensemble peuvent souffrir de pertes économiques et sociales considérables. Il ressort d’une analyse ciblée de l’Union européenne qu’en 2013, les importations de produits contrefaits et piratés représentaient jusqu’à 5 % des importations, ou l’équivalent de 85 milliards d’euros.
Download — Avis du CESE: L’industrie des produits contrefaits et piratés (avis d’initiative)
La récente communication de la Commission sur "Le rôle de la valorisation énergétique des déchets dans l'économie circulaire" examine les conditions dans lesquelles la récupération d'énergie à partir de déchets dans l'UE est compatible avec les objectifs poursuivis dans le Plan d'Action pour l'Economie Circulaire.
Download — Avis du CESE: La valorisation énergétique des déchets dans l’économie circulaire (Communication)
Download — Avis du CESE: Examen de la mise en œuvre de la politique environnementale de l’UE en 2016: défis communs, et comment unir les efforts pour améliorer les résultats (communication)
Un esprit proactif doit impérativement voir le jour dans les entreprises afin que celles-ci s’ouvrent aux flux croissants de données et développent les capacités nécessaires pour traiter les mégadonnées. Il convient de mettre en place des modèles d’entreprise flexibles et plus adaptables dans le cadre du processus de transformation en cours.
La Commission devrait procéder à une analyse précise de l’état de la situation et des attitudes défensives à l’égard de la libre circulation des données dans les États membres, de manière à supprimer les obstacles injustifiés en adoptant les dispositions juridiques et techniques adéquates. L’élimination des obstacles injustifiés à la libre circulation des données devrait faire partie intégrante d’une politique industrielle à l’échelle européenne. L’ouverture des marchés nationaux devrait également être couverte par le semestre européen.
Download — Avis du CESE: Créer une économie européenne fondée sur les données (communication)
Le développement rural est une question horizontale qui touche presque tous les domaines politiques.
Le CESE se félicite de la déclaration de Cork 2.0, qui renouvelle le soutien fort apporté à une politique de développement rural à l’échelle de l’Union européenne.
Les zones rurales de l’Union ne sont pas homogènes et les conditions diffèrent entre les États membres et en leur sein. Ces divergences rendent nécessaire de cibler l’utilisation des fonds européens disponibles et d’adopter une approche stratégique dans ce domaine.
Celle-ci doit se fonder surtout sur des initiatives émanant de la population rurale.
Download — Avis du CESE: De la déclaration de Cork 2.0 aux actions concrètes (avis d’initiative)
Download — Avis du CESE: Les conséquences de la numérisation et de la robotisation des transports sur l’élaboration des politiques de l’UE (avis d’initiative)
La communication de la Commission sur les Prochaines étapes pour un avenir européen durable, adopté le 22 novembre 2016, définit une approche stratégique européenne pour la mise en œuvre du Programme des Nations unies sur le développement durable à l’horizon 2030 (Programme 2030) et sur la réalisation des objectifs mondiaux de développement durable à l’horizon 2030.
Download — Avis du CESE: Prochaines étapes pour un avenir européen durable
Dans son avis, le CESE souligne que l'économie sociale est un acteur clé et contribue à atteindre les objectifs de toutes les politiques européennes avec une dimension extérieure: la politique extérieure et de sécurité, la politique commerciale, lapolitique de voisinage, la politique de lutte contre le changement climatique, la coopération au développement et la politique de développement durable .
Download — Avis du CESE: La dimension extérieure de l’économie sociale (avis d'initiative)
Le CESE accueille favorablement le train de mesures relatif à la modernisation de la TVA sur le commerce électronique transfrontière et approuve à la fois ses objectifs et l’attention qu’il accorde aux préoccupations des PME. Le Comité se félicite de l’extension de ce mini-guichet unique TVA aux marchandises, étant donné qu’il crée les conditions d’une éventuelle suppression du régime d’allègement pour les envois de faible valeur (LVCR). En outre, les modifications des taux de TVA applicables aux publications électroniques suppriment la distinction entre publications physiques et électroniques, et garantissent la neutralité dans ce marché.
Download — Avis du CESE: Paquet (numérique) sur la TVA dans le marché unique numérique
Dans son évaluation de la mise en œuvre des directives européennes sur la migration légale envisagée du point de vue de la société civile organisée dans un certain nombre d’États membres sélectionnés, le CESE considère que l’impact desdites directives, bien que partiel et fragmentaire, est globalement positif. Il prend également note de l’effet de la migration clandestine sur l’applicabilité des directives.
Download — Information report: État de la mise en œuvre de la réglementation en matière d’immigration légale (rapport d'information - évaluation de l'impact)
La définition des actes délégués figurant à l'article 290, paragraphe 1, est très semblable à celle des actes soumis à la procédure de réglementation avec contrôle (PRAC). Les actes en question ont une portée générale et visent à modifier ou à compléter certains éléments non essentiels de l'instrument législatif.
Download — Avis du CESE: Adaptation d'actes PRAC aux articles 290 et 291 du TFUE
Dans cet avis exploratoire, élaboré à la demande de la Commission européenne, le CESE apporte sa contribution à la réflexion en cours sur la modernisation et la simplification de la PAC après 2020. Une PAC redéfinie doit conserver les aspects positifs de la stratégie actuelle et prévoir de nouvelles mesures pour faire face aux nouveaux enjeux, notamment la demande de la société relative à la fourniture de biens publics, les engagements pris par l’Union dans le cadre des ODD des Nations unies, les engagements en matière de lutte contre le changement climatique dans le cadre de la COP 21, les accords commerciaux bilatéraux et la volatilité du marché. Une PAC redéfinie doit aussi trouver le juste équilibre entre les besoins des consommateurs, des contribuables et des producteurs.
Download — Avis du CESE: Une redéfinition possible de la PAC (avis exploratoire à la demande de la Commission européenne)
