La Commission a élaboré un plan d’action pour améliorer la mise en œuvre des directives concernées, leur cohérence avec les objectifs socio-économiques et la collaboration avec les autorités nationales, régionales et locales, les parties prenantes et les citoyens.
Cet avis CEEC veut se pencher de manière plus approfondie sur les mérites et les conséquences éventuelles du Plan d'action pour le milieu naturel, la population et l'économie.
Download — Avis du CESE: Plan d’action pour la nature, les populations et l’économie (communication)
L’avis porte sur la prévention de la radicalisation des jeunes. Dans le cadre de celui-ci, le terme de radicalisation est entendu comme un processus par lequel des individus ou des groupes évoluent vers l’extrémisme en allant jusqu’à utiliser, promouvoir ou défendre la violence pour parvenir à leurs fins. L’avis met en évidence les actions entreprises par la société civile et appelle à la poursuite des efforts sur l’adoption d’une démarche européenne cohérente, comprenant un soutien, un financement et une coordination efficaces et durables de la part de l’UE.
Download — Avis du CESE: Coopération avec la société civile en vue de prévenir la radicalisation des jeunes (avis d’initiative)
Cet avis d’initiative, préparé par le groupe d'étude permanent sur des systèmes alimentaires durables, poursuivra les objectifs suivants: recenser les défis actuels, les incohérences dans les politiques et les obstacles à une approche plus cohérente de la politique alimentaire; donner des exemples de transition en cours vers des politiques alimentaires plus durables et plus globales au niveau local/régional/national; souligner le rôle joué par la société civile dans la constitution de partenariats entre secteurs et entre les différentes parties prenantes de la chaîne alimentaire; et déterminer ce que devraient être les contours et les objectifs d’une politique alimentaire globale dans l’UE, y inclus la définition une feuille de route.
Download — Avis du CESE: La contribution de la société civile au développement d’une politique alimentaire globale dans l’UE (avis d’initiative)
Compte tenu des menaces actuelles et futures pesant sur l'accès à la sécurité sociale par les personnes travaillant dans les nouvelles formes de travail, le CESE recommande aux États membres et aux tribunaux européens de réglementer ces nouvelles formes d'emploi. Les États membres devraient envisager de relier les systèmes électroniques de leurs régimes d'assurance-maladie et de retraite à ceux de leurs administrations fiscales et de rendre obligatoire le versement de cotisations aux personnes qui génèrent des revenus professionnels. Il conviendrait en outre d'examiner si une partie du dividende de la numérisation pourrait être utilisée pour assurer la viabilité des systèmes de sécurité sociale.
Download — Avis du CESE: Une sécurité sociale et des systèmes de protection sociale durables à l’ère du numérique (avis d’initiative)
Le CESE estime que les inégalités de revenus et de richesses au sein de l’Union européenne constituent des défis économiques et sociaux, auxquels il convient de remédier à la fois au moyen de mesures adéquates à l’échelon national et avec le soutien d’actions menées au niveau de l’UE.
Download — Avis du CESE: Partage inégal des richesses en Europe: disparités entre les États membres en matière de revenus et d’emploi (Avis d'initiative)
Le CESE estime que le paquet "équilibre entre vie professionnelle et vie privée" est un pas dans la bonne direction, qui doit être analysé et amélioré à l'avenir. Les partenaires sociaux dans toute l'Europe devraient être encouragés à examiner des solutions pratiques supplémentaires afin de promouvoir un équilibre entre vie professionnelle et vie privée adapté aux spécificités des lieux de travail, en particulier dans les PME. De plus, il est nécessaire d'investir dans des services et des installations de garde et de soins de qualité, abordables et disponibles pour toutes les familles, ainsi que des déductions fiscales qui aident les parents qui travaillent à continuer à travailler.
Download — Avis du CESE: Concilier vie professionnelle et vie privée pour les parents et dispensateurs de soins qui travaillent
Le CESE souscrit aux principes des initiatives. Il estime que les politiques éducatives devraient également se référer aux valeurs de la diversité culturelle et de la tolérance, et que la responsabilité de toutes les parties dans l'éducation des personnes devrait être accentuée. Il souhaite une stratégie plus holistique qui souligne également le rôle des éducateurs de la vie réelle, ainsi que l'importance des sciences humaines et sociales. Il considère essentiel un dialogue social efficace, et encourage les États membres à établir les systèmes éducatifs nécessaires.
Download — Avis du CESE: Nouvelle stratégie éducative de l'UE
Le CESE se prononce en faveur de la création d´un Produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle – PEPP, mais il se demande si les investissements découlant de cette initiative resteront dans l’UE, et aussi de l’incidence que la fourniture d´un tel produit aura sur la mobilité des travailleurs au sein de l’UE. Le CESE souligne qu’il est nécessaire de protéger les consommateurs et d’atténuer les risques auxquels sont exposés les épargnants au cours de leur vie active et de leur retraite. Le CESE insiste également sur le rôle de l’Autorité européenne de surveillance des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP), qui contrôlera le marché et les régimes nationaux de surveillance en vue d’assurer la convergence et la cohérence au sein de l’UE, notamment en ce qui concerne la structure de gouvernance des PEPP chez tous les fournisseurs.
Download — Avis du CESE: Produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle
Le présent avis fait partie d’une série qui en comporte quatre, consacrés à l’avenir de l’économie européenne (Approfondissement de l’Union économique et monétaire, Politique économique de la zone euro, Union des marchés des capitaux et Avenir des finances de l’UE). Cet ensemble des avis souligne que dans la gouvernance de l’Union, il est nécessaire de disposer d’une vision partagée qui transcende nettement les approches et mesures techniques et constitue surtout et avant tout une question de volonté politique et de perspective commune. Les Européens ont besoin de plus d’Europe (et d'une Europe de meilleure qualité), et non de moins d’Europe. La valeur ajoutée européenne, qui permet d’obtenir de meilleurs résultats que des budgets nationaux non coordonnés, devra être le principe clé du budget européen. Le CESE juge peu crédible que le budget de l’UE continue de représenter moins de 1 % du revenu intérieur de l’Union.
Download — Avis du CESE: L’avenir des finances de l’UE à l’horizon 2025 (Livre blanc - Document de réflexion)
Le présent avis fait partie d’une série qui en comporte quatre, consacrés à l’avenir de l’économie européenne (approfondissement de l’Union économique et monétaire, politique économique de la zone euro, union des marchés des capitaux et avenir des finances de l’UE. Cet ensemble des avis souligne que dans la gouvernance de l’Union, il est nécessaire de disposer d’une vision partagée qui transcende nettement les approches et mesures techniques et constitue surtout et avant tout une question de volonté politique et de perspective commune. Dans ce contexte le Comité recommande d’étudier le recours à des instruments destinés à améliorer la gouvernance économique de l’UEM, par exemple la création d’un poste de ministre européen des finances permanent, en garantissant une pleine responsabilité démocratique. Un regroupement des compétences permettrait aux politiques de l’UEM de gagner en cohérence.
Download — Avis du CESE: Approfondissement de l’Union économique et monétaire à l’horizon 2025 (livre blanc)
Le présent avis fait partie d’une série qui en comporte quatre, consacrés à l’avenir de l’économie européenne (Approfondissement de l’Union économique et monétaire, Politique économique de la zone euro, Union des marchés des capitaux et Avenir des finances de l’UE). Cet ensemble des avis souligne que dans la gouvernance de l’Union, il est nécessaire de disposer d’une vision partagée qui transcende nettement les approches et mesures techniques et constitue surtout et avant tout une question de volonté politique et de perspective commune. Le CESE est un partisan résolu de l’union des marchés des capitaux qui doit être concrétisée dans tous les États membres de l’UE. Au plan européen comme dans les États membres, il faudra que soit présente la volonté politique de déployer tous les efforts requis et créer les conditions appropriées qui sont nécessaires.
Download — Avis du CESE: Union des marchés de capitaux: réexamen à mi-parcours (Communication)
Le CESE considère que l’économie collaborative peut constituer une nouvelle opportunité de croissance et de développement pour les États membres de l’UE. Le Comité souligne qu'il est primordial que les systèmes réglementaires fiscaux et les régimes fiscaux s’adaptent d’une manière intelligente et flexible. Le CESE encourage la Commission et les États membres à unir leurs efforts pour mettre en place un cadre juridique général relatif à l’économie collaborative, qui soit à même de coordonner et d’uniformiser les règles fiscales applicables à ces nouvelles formes d’activité économique.
Download — Avis du CESE: La fiscalité de l’économie collaborative - Analyse des différentes politiques fiscales envisageables dans le contexte du développement de l’économie collaborative (avis exploratoire à la demande de la présidence estonienne)
Le présent avis fait partie d’une série qui en comporte quatre, consacrés à l’avenir de l’économie européenne (approfondissement de l’Union économique et monétaire, politique économique de la zone euro, union des marchés des capitaux et avenir des finances de l’UE. Cet ensemble des avis souligne que dans la gouvernance de l’Union, il est nécessaire de disposer d’une vision partagée qui transcende nettement les approches et mesures techniques et constitue surtout et avant tout une question de volonté politique et de perspective commune. Pour le CESE, il est primordial que la zone euro soit dotée de politiques économiques au dosage équilibré, dont les composantes monétaires, budgétaires et structurelles soient correctement interconnectées.
Download — Avis du CESE: Politique économique de la zone euro (supplément d'avis)
La réalisation d’une croissance économique équilibrée et d’un progrès social doit être le principe directeur du débat sur la dimension sociale de l’Europe. En vue de la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux, il est souhaitable de disposer d’une feuille de route claire conjuguant partage net des tâches et responsabilité. La réflexion sur la dimension sociale de l’Europe est liée aux débats relatifs à l’approfondissement de l’Union économique et monétaire (UEM). La politique sociale doit s’inscrire dans une politique économique européenne différente. Une Union européenne plus forte peut contribuer à orienter la mondialisation et la numérisation au bénéfice de tous.
Download — Avis du CESE: Impact de la dimension sociale et du socle européen des droits sociaux sur l'avenir de l'Union européenne
Dans cet avis d'initiative, le CESE appelle les institutions européennes à assurer la promotion d’une image positive des organisations de la société civile, à veiller à préserver leur indépendance et à renforcer leur capacité d’action.
En plus d'un diagnostic détaillé de la situation et du rôle des organisations de la société civile, le CESE présente 26 recommandations visant à améliorer le dialogue civil et l'accès aux ressources, y compris des idées pour le cadre financier pluriannuel post-2020.
Le CESE estime que le financement des OSC est essentiel à la démocratie participative, ainsi que la mise en œuvre de l’article 11 du TUE sur le dialogue structuré. Il plaide également pour la mise en place d’un médiateur européen chargé des libertés de l’espace civique ainsi que d'un fonds européen pour la démocratie, les valeurs et les droits humains à l’intérieur de l’UE.
Download — Avis du CESE: Le financement des organisations de la société civile par l’UE (avis d’initiative)
En substance, la Cour des comptes européenne (CdCE) souhaite entendre le CESE sur la question de savoir si les actions entreprises par la Commission européenne pour faire respecter le droit de l’UE répondent aux préoccupations des européens. La CdCE souhaite connaître les aspects spécifiques du contrôle de l’application de la législation qui retiennent plus particulièrement l’attention du CESE.
Download — EESC opinion: Contrôle de l’application de la législation de l’UE
Le CESEsouligne qu’il incombe à l’UE de devenir un acteur mondial dans la promotion du respect des droits fondamentaux et d’une protection adéquate de la vie privée et des données à caractère personnel, et il invite la Commission européenne à se montrer proactive au niveau bilatéral et multilatéral concernant la promotion des normes les plus élevées en matière de protection des données à caractère personnel.
Download — Avis du CESE: Échange et protection de données à caractère personnel à l’ère de la mondialisation (Communication)
En cohérence avec son avis NAT/631, dans lequel il réclamait les mesures de flexibilité nécessaires pour faciliter l’introduction progressive de l’obligation de débarquement, le CESE exprime son soutien à la proposition de prolonger l’habilitation donnée à la Commission européenne d’adopter des plans de rejets par voie d’actes délégués pour une période supplémentaire de trois ans.
Download — Avis du CESE: Politique commune de la pêche – plans de rejets
Le CESE soutient en général le rapport sur la politique de concurrence 2016, mais considère que la politique de concurrence mérite d’être mieux définie et que parfois elle est en porte-à-faux avec les autres politiques de l’UE qui influent sur elle. Également, il demande à la Commission de dégager des solutions véritablement efficaces dans le domaine des fusions et concentrations.
Download — Avis du CESE: Rapport sur la politique de concurrence 2016
