Download — Avis du CESE: Ressources affectées à la cohésion économique, sociale et territoriale et rectification du règlement (UE) nº 1303/2013 en ce qui concerne les ressources affectées à l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi»
Le CESE juge que la dotation financière du nouvel instrument est insuffisante par rapport aux objectifs qu’il poursuit et estime important de garantir le plus rapidement possible la fourniture d’équipements aux postes-frontières qui subissent les plus fortes pressions de contrôle, notamment aux frontières maritimes.
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Download — Avis du CESE: Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières, de l’instrument de soutien financier relatif aux équipements de contrôle douanier
The EESC welcomes the Commission's proposals to amend the Taking of Evidence Regulation and the Service of Documents Regulation and calls on the Commission to take into account its observations: without a genuine judicial area, the freedoms of the single market cannot be fully taken advantage of.
Download — Avis du CESE: Obtention des preuves et signification et notification des actes
Le CESE se félicite de la création de nouveaux fonds, de nature très différente, qui assureront la continuité des travaux entrepris, ainsi que de l’augmentation de leur enveloppe financière. L’égalité de traitement et les politiques de lutte contre la discrimination sont les piliers des politiques européennes, y compris de celles qui ont trait à l’intégration des ressortissants de pays tiers. Le CESE craint que la suppression du terme «intégration» du titre puisse être comprise comme le fait que cette question passe au second plan des préoccupations. Le CESE se félicite de l’importance accordée à la flexibilité dans les deux fonds, qui implique de reconnaître la nécessité de mieux répondre aux besoins de chaque État membre dans un cadre d’action commun.
Download — Avis du CESE: Fonds «Asile et migration» (FAM) et fonds intégré pour la gestion des frontières
Le CESE accueille favorablement la proposition du FSE + visant à améliorer la fusion des fonds et à simplifier les procédures, mais critique la réduction financière de la politique de cohésion de l'UE et, en ce qui concerne le FSE +, la diminution de 6% des fonds qui lui sont alloués. Il demande que 30% des ressources totales consacrées aux politiques de cohésion économique, sociale et territoriale soient alloués au FSE+ et que 30% des ressources du FSE+ soient affectées aux mesures d'inclusion sociale.
Follow-up to SOC/537 Tackling poverty and social exclusion
Le CESE approuve les objectifs de la recommandation du Conseil et une partie de ses propositions. Toutefois, il marque son désaccord concernant la proposition d’orientation globalement neutre de la politique budgétaire et la manière dont la recommandation sur les salaires est formulée.
Download — Avis du CESE: Politique économique de la zone euro (2018) (supplément d’avis)
Le CESE se félicite que le paquet de règlements relatifs au futur cadre financier pluriannuel contienne une proposition visant à renforcer l’activité d’investissement dans l’UE, notamment les projets d’investissement à long terme d’un intérêt public marqué, en observant le critère de développement durable. Pour le succès du fonctionnement du programme à l’examen, le Comité souligne l'importance de la participation des organisations de la société civile et des partenaires socioéconomiques. Le CESE apprécie l’effort déployé par la Commission européenne en vue de créer un instrument financier d’ensemble qui va permette une gestion unifiée, une transparence accrue et un potentiel de synergies. Le CESE apprécie qu’en sus du soutien aux infrastructures durables, aux petites et moyennes entreprises et à la recherche et l’innovation, le programme InvestEU s’axe aussi sur les investissements sociaux et les compétences.
Le CESE estime que le mécanisme européen de stabilisation des investissements (MESI) proposé est une avancée vers une plus grande intégration de la zone euro, voire une tentative d’encourager les États membres n’appartenant pas à la zone euro à adopter la monnaie unique. Toutefois, le CESE est d’avis qu’un régime d’assurance à l’échelle de l’Union bien conçu, qui agirait comme un stabilisateur automatique dans un contexte marqué par les chocs macroéconomiques, serait beaucoup plus efficace que le MESI tel qu’il est proposé.
Download — Avis du CESE: Mécanisme européen de stabilisation des investissements
Le CESE approuve, et fait siens, les motifs présidant à la création du programme d’appui aux réformes. Toutefois, le CESE estime que, pour réussir le lancement du programme et obtenir les bénéfices escomptés, il serait judicieux de répondre encore mieux aux quelques questions qui restent ouvertes.
Download — Avis du CESE: Programme d’appui aux réformes
Le CESE accueille favorablement les propositions relatives aux titres adossés à des obligations souveraines («SBBS», pour «sovereign bond-backed securities»), qui s’inscrivent dans le contexte plus large de l’achèvement de l’union bancaire et de la mise en place d’une union des marchés des capitaux. Les propositions peuvent aussi contribuer positivement à la stabilité financière et à la résilience. Le CESE a plaidé avec insistance en faveur d'une réduction du l’interdépendance traditionnellement forte entre les banques et leurs pays d’origine («émetteurs souverains») et se félicite dès lors de ce que les SBBS cherchent à y contribuer.
Download — Avis du CESE: Titres adossés à des obligations souveraines de l’UE (TAOS)
