Des ressources financières doivent être mobilisées au profit des objectifs de l’accord de Paris sur le changement climatique afin de créer des emplois et permettre à l’Europe de devenir chef de file dans le domaine des technologies liées au climat. En outre, les flux de capitaux doivent être réorientés pour passer des technologies polluantes à des solutions innovantes qui aideront l’Europe à combler cet écart en matière d’émissions. Certes, ces investissements seront tous rentables à long terme, mais comment «amorcer la pompe»? L'avis d’initiative du CESE sur Le Pacte européen «finance-climat» proposera des solutions concrètes pour cela.
Download — Avis du CESE: Pacte européen «finance-climat» (avis d’initiative)
Nécessité pour l’UE de développer une politique industrielle pour le secteur aéronautique qui permette à son industrie aéronautique d’opérer dans des conditions de concurrence équitables, dans un contexte de vive concurrence de la part des acteurs établis (en particulier les États-Unis) et de concurrence croissante de la part d’acteurs émergents (notamment la Chine). Dans ce contexte, il y a lieu de mettre en place une sentinelle de l’aéronautique au niveau de l’UE et de faire de ce secteur un élément central de la diplomatie économique et de la politique commerciale de l’Union.
Download — Avis du CESE: Défis et mutations industrielles à venir dans le secteur aérospatial de l’UE (avis d’initiative)
Le CESE soutient le plan d'action de la Commission sur le financement de la croissance durable, visant à réorienter les flux de capitaux vers des investissements durables, et se félicite des propositions législatives qui en découlent en matière d´obligations fiduciaires, une taxonomie et des benchmarks. L'approche progressive proposée pour sa mise en œuvre, à commencer par les travaux sur une taxonomie européenne, est préférable. Toutefois, une extension ultérieure de la taxonomie initiale, basée sur les aspects environnementaux, aux objectifs de durabilité sociale et de gouvernance sera toutefois nécessaire. Une attention particulière devrait être portée à la faisabilité et à la proportionnalité des obligations légales.
Download — Avis du CESE: Plan d’action en faveur du financement durable (communication)
Le CESE soutient ces propositions qui visent à renforcer la compétitivité internationale des PME, à réduire les coûts, ainsi qu’à harmoniser et simplifier les procédures d’enregistrement et de dépôt d’informations relatives aux changements et transformations des sociétés. Il juge utile que la Commission fournisse des orientations aux États membres concernant la transposition des directives.
Download — Avis du CESE: Paquet sur le droit européen des sociétés
Dans son avis, le CESE se félicite de l'engagement en faveur du Corps européen de solidarité (CES) renouvelé, dont le budget est augmenté et la participation élargie. Il apprécie également la fusion avec l’initiative des volontaires de l’aide de l’Union européenne. Le Comité estime qu'à l'avenir, l'UE devra développer deux programmes de soutien indépendants, l'un destiné aux jeunes et l'autre au volontariat.
Download — Avis du CESE: Corps européen de solidarité (2018)
Download — Avis du CESE: Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d’action en matière d’échanges, d’assistance et de formation, pour la protection de l’euro contre le faux-monnayage pour la période 2021-2027...
Le CESE accueille favorablement cette proposition qui tient compte du retour d’information reçu par les parties prenantes et les États membres au cours de la première période de mise en œuvre.
Download — Avis du CESE: Réception et surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers
Avec cet avis le CESE se félicite que cette approche de la Commission n’entame pas la protection fournie par les CCP pour ce qui est de mettre les produits concernés sur le marché de l’UE, et également que l’exclusivité sur le marché dont le détenteur d’un CCP dans l’UE bénéficiera dans les États membres sur toute la durée de la période de protection que le certificat assure. En plus le CESE juge qu’il est de la plus haute importance que sur les marchés des pays tiers où cette protection n’existe pas ou est venue à expiration, les fabricants établis dans l’UE qui y introduisent des médicaments génériques et biosimilaires bénéficient d’un environnement de concurrence loyale. Le CESE aussi adhère à la position adoptée par la Commission en ce qui concerne les PME, vu le rôle important qu’elles jouent dans la fabrication des génériques et le développement de biosimilaires.
Download — Avis du CESE: Certificat complémentaire de protection pour les médicaments
Le CESE estime que la proposition est axée sur les mesures pratiques nécessaires pour affronter les conséquences réelles qui, tant pour le secteur de la construction et de la distribution de véhicules que pour les consommateurs, découleront des inévitables modifications juridiques qui seront apportées à la certification de la réception par type par les autorités britanniques sur la base de la législation de l’UE. Elle devrait donc servir de modèle pour de nombreux autres accords similaires.
Download — Avis du CESE: Législation de l’UE en matière de réception par type en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l’Union
Le CESE plaide en faveur d’un budget accru pour le mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) après 2020.
Le CESE préconise que la Commission européenne et les États membres favorisent davantage les synergies au niveau des projets entre les trois secteurs: ces dernières sont actuellement limitées, en raison de la rigidité du cadre budgétaire en ce qui concerne l’éligibilité des projets et des coûts.
Le CESE prie instamment les colégislateurs de maintenir l’engagement pris dans le précédent règlement relatif au MIE, qui était de consacrer «la majeure partie» du budget de l’énergie aux projets relatifs à l’électricité.
Download — Avis du CESE: Mécanisme pour l'interconnexion en Europe
Le CESE accueille favorablement la proposition de règlement présentée par la Commission européenne sur un mécanisme permettant de résoudre les obstacles juridiques et administratifs dans un contexte transfrontalier. La proposition reflète une nouvelle approche et est susceptible de renforcer les possibilités de coopération sur la base de la subsidiarité entre différents États membres et de contribuer à un développement socio-économique plus équilibré et durable des régions frontalières et à la croissance du PIB de l'UE.
Download — Avis du CESE: Règlement relatif au mécanisme transfrontalier 2021-2027
Le CESE souligne que la coopération territoriale européenne est un instrument unique de la politique de cohésion et l’un des rares cadres dans lequel les acteurs nationaux, régionaux et locaux de différents États membres sont systématiquement invités à mettre en œuvre des actions communes et à échanger des pratiques et des stratégies.
Download — Avis du CESE: Règlement relatif à la coopération territoriale européenne 2021-2027
La plupart des accidents de la route sont exclusivement la conséquence d'une erreur humaine, liée le plus souvent à une vitesse excessive, la distraction ou encore une conduite en état d'ivresse. Il faudra donc davantage encourager, voire contraindre les citoyens de l’UE à assumer la responsabilité première de leur propre sécurité et de celle des autres usagers de la route au sein de l'Union, en adoptant un comportement approprié.
Download — Avis du CESE: Sécurité des véhicules / protection usagers vulnérables
Le CESE regrette que la Commission n'ait pas saisi l'occasion d'anticiper les évolutions liées aux véhicules autonomes, malgré les observations portées dans l'étude d'impact accompagnant la proposition. Le CESE recommande à la Commission de fixer, au sujet de l'harmonisation des montants minimaux de couverture, une date finale d'achèvement de mise en place de seuils minimaux des indemnisations.
Download — Avis du CESE: Assurance de responsabilité civile / véhicules automoteurs
Le CESE est convaincu que la proposition à l’examen, bien que représentant un pas dans la bonne direction, ne suffira pas pour éliminer les obstacles existants sur les marchés de croissance des PME.
Il réitère que le faible niveau de communication et les approches bureaucratiques constituent des obstacles importants dont la levée requiert des efforts accrus. Dans leur communication, les institutions européennes de Bruxelles devraient toujours s’adresser au bas de la chaîne – les PME elles-mêmes.
Il recommande à la Commission européenne d’étudier la possibilité d’encourager les investisseurs institutionnels, tels que les fonds de pension privés, à investir dans ces marchés de croissance des PME.
Download — Avis du CESE: Petites entreprises cotées
Le CESE accueille favorablement la proposition de règlement de la Commission, qu’il considère comme un premier pas important vers la promotion de l’équité et de la transparence pour les entreprises utilisatrices des services d’intermédiation en ligne. Il la juge particulièrement importante en ce qu’elle réglemente pour la première fois les relations interentreprises relatives au commerce électronique, et il préconise son adoption rapide afin de combler un vide juridique évident.
Download — Avis du CESE: Équité et transparence pour les entreprises utilisatrices des services d’intermédiation en ligne
L’Année européenne du patrimoine culturel est une excellente occasion de comprendre en quoi le patrimoine culturel rural de l’Europe constitue un atout précieux qui mérite d’être mis en exergue au même titre que notre patrimoine urbain. L’avis du CESE sur «La contribution des zones rurales d’Europe à 2018, l’Année européenne du patrimoine culturel» envisagera les mesures qui sont nécessaires pour garantir la durabilité des paysages, des habitats, des espèces et des empreintes de l’activité humaine. Il examinera comment mettre en place des initiatives capables de conjuguer la créativité de notre époque actuelle et notre patrimoine, et améliorer la coopération entre les zones rurales et urbaines, notamment à travers la promotion du tourisme culturel rural.
Download — Avis du CESE: La contribution des zones rurales d’Europe à 2018, Année européenne du patrimoine culturel, en vue de garantir la durabilité et la cohésion entre zones urbaines et zones rurales (avis d’initiative)
Différents outils et méthodes sont actuellement utilisés pour affaiblir les valeurs européennes et les actions extérieures de l’UE, ainsi que pour développer et susciter des attitudes nationalistes et séparatistes, manipuler le public et interférer directement dans la politique intérieure de pays souverains et dans l’ensemble de l’UE. En outre, on observe une influence croissante des capacités de cyberattaque et l’arsenalisation accrue des technologies dans le but atteindre des objectifs politiques. L’impact de telles actions est souvent sous-estimé.
Le CESE souscrit à l’appel de la Commission qui invite les plateformes de médias sociaux à faire preuve d’une plus grande responsabilité. Toutefois, en dépit de l’existence de plusieurs études et documents d’orientation élaborés par des spécialistes européens ces dernières années, la communication de la Commission ne prévoit aucune démarche concrète obligatoire à cette fin.
Download — Avis du CESE: Initiative apportant une réponse aux défis posés par les plateformes en ligne en ce qui concerne la propagation de fausses informations (communication)
Le CESE partage l’avis de la Commission européenne quant à la nécessité de moderniser et de simplifier la politique européenne des consommateurs et considère que le nouveau paquet législatif contribue à combler la lacune créée par la croissance exponentielle du commerce électronique, qui sape la confiance des consommateurs et engendre des distorsions du marché intérieur.
Download — Avis du CESE: Nouvelle donne pour les consommateurs
