You are here

Pour une directive-cadre européenne relative à un revenu minimum (avis d’initiative)

Avis du CESE: Pour une directive-cadre européenne relative à un revenu minimum (avis d’initiative)

Le CESE a déjà lancé l'idée d'une directive-cadre sur un revenu minimum européen en 2013 (SOC/482). Le principe du revenu minimum étant intégré dans le socle européen des droits sociaux (SEDS), il a de nouveau été soutenu à deux reprises par le CESE (SOC/542 et SOC/564). L'application de la méthode ouverte de coordination (MOC) en tant que seul mécanisme de réduction de la pauvreté reste insuffisante pour atteindre l'objectif fixé dans la stratégie Europe 2020. L'instauration d'un cadre européen contraignant pour un revenu minimum décent en Europe, permettant de rendre "décents" (adéquats) les régimes de revenu minimum dans les États membres, constitue une réponse européenne essentielle au grave et persistant problème de la pauvreté en Europe. Selon les articles 153 (1) (c) et (h) du TFUE, ce cadre pourrait prendre la forme initiale d’une directive.