La sécurité aérienne après le Brexit

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Avis du CESE: La sécurité aérienne après le Brexit

Points clés

  • Le CESE a souligné à plusieurs reprises que le transport aérien international ne peut assumer son rôle de catalyseur de la croissance économique de manière durable que si les niveaux de sécurité les plus élevés sont maintenus. Des normes uniformes mises en œuvre par toutes les parties prenantes et contrôlées par des organismes habilités constituent des conditions préalables à la sécurité. Le Brexit risque de compromettre ces normes et leur application uniforme en Europe dans le domaine de la sécurité aérienne, car la réglementation de l’UE en la matière ne pourrait plus s’appliquer aux acteurs du secteur aéronautique du Royaume-Uni à compter de mars 2019.
  • En l’absence de toute autre base juridique, il est difficile de savoir si les certificats délivrés par le Royaume-Uni en vertu de la législation de l’UE resteront valables, comment les compagnies aériennes enregistrées au Royaume-Uni pourront obtenir la certification requise à partir du 30 mars 2019, et comment les sociétés de réparation et d’entretien britanniques pourront continuer à fournir des pièces de rechange et des services soumis à l’octroi de licences, tel que l’exige la législation européenne. Afin de résoudre ces problèmes et d’établir une base juridique permettant d’assurer un passage en douceur à l’application de la législation britannique, il est indispensable d’adopter toutes affaires cessantes un règlement d’urgence, dans le cas où l’accord de retrait ne serait pas approuvé.
  • Bien que les parties prenantes puissent, dans de nombreux cas, résoudre les problèmes liés au maintien de la validité des certificats, soit en s’adressant à une autorité de l’aviation civile de l’EU-27 post-Brexit, soit en demandant un certificat de pays tiers délivré par l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA), il existe des cas dans lesquels une telle mesure d’atténuation des difficultés n’est pas possible. Seul l’établissement d’une base juridique permettra de dénouer ces situations.
  • Le CESE félicite la Commission pour cette initiative réglementaire qui prend en compte les problèmes spécifiques qui pourraient se poser dans le domaine de la sécurité aérienne, dans l’hypothèse d’une absence d’accord de retrait. Le règlement fournira à ce secteur les garanties nécessaires que le processus de certification ne sera pas mis en péril lorsque le Royaume-Uni passera du statut d’État membre à celui de pays tiers. De même, les voyageurs obtiendront ainsi l’assurance que la sécurité des opérations sera maintenue au-delà du 29 mars 2019.
  • Le CESE demande instamment au Royaume-Uni de conclure le plus rapidement possible des accords de sécurité bilatéraux avec l’Union et d’autres pays tiers, en vue d’établir le consensus nécessaire quant à la reconnaissance mutuelle des certificats délivrés par le Royaume-Uni et les autres parties mentionnées.