La reprise après la crise du COVID-19 est une priorité absolue, au même temps, le CESE souligne que cela ne doit pas conduire l’Union à s’écarter de ses objectifs à moyen et à long terme, tels qu’ils sont fixés dans le pacte vert pour l’Europe, dans la stratégie de croissance durable à l’horizon 2020 ou encore dans le socle européen des droits sociaux. Il faut une économie européenne résiliente et axée sur la technologie, définie par la protection de l'environnement. Le CESE souligne que des stratégies visant à améliorer la durabilité économique doivent être développées autour de la productivité, mais elles ne peuvent pas se produire au détriment des droits des travailleurs et du développement social.
Download — Avis du CESE: Renforcer une croissance économique durable dans l’ensemble de l’UE
Le CESE estime qu'il existe des raisons bien fondées d'établir des règles uniformes au sein de l'UE pour lutter contre le réchauffement climatique et, sur la base de celles-ci, d'engager des discussions internationales avec d'autres blocs commerciaux. En outre, le Comité estime qu'à l'avenir, il pourrait être utile et nécessaire de concevoir également de nouvelles mesures fiscales pouvant compléter le système actuel d'échange de droits d'émission et les taxes nationales sur le carbone afin de parvenir à un cadre politique efficace et symétrique pour faire face à l'augmentation du montant des émissions de CO2.
Download — Avis du CESE: Mécanismes fiscaux pour réduire les émissions de CO2
Tout en saluant les progrès que la Commission a effectués dans ses interventions réglementaires les plus récentes pour tenir compte des banques plus petites et moins complexes, le CESE estime utile que la réglementation bancaire soit encore plus taillée en fonction des caractéristiques de ses destinataires, sans renoncer pour autant à l’efficacité des dispositions en matière prudentielle.
Le CESE accueille favorablement le report de la mise en œuvre des accords de Bâle III+, tel qu’il vient d’être décidé, et recommande qu’au moment opportun, la nouvelle réglementation sur les exigences de fonds propres soit transposée d’une manière qui tienne dûment compte de la diversité des modèles d’activité bancaire qui existent en Europe.
Download — Avis du CESE: Une union bancaire inclusive et durable
Le nouveau plan d'action de la Commission pour l'économie circulaire se concentre sur les produits durables, moins de déchets, les chaînes de valeur des produits et la circularité dans les régions et les villes, et au niveau mondial.
Download — Avis du CESE: Nouveau plan d’action en faveur de l’économie circulaire
L’avis fournira des orientations sur la manière de s’appuyer sur les structures existantes telles que les dialogues et les assemblées des citoyens, les comités de dialogue social afin de structurer et d’intégrer le dialogue avec la société civile. Elle formulera également des recommandations sur la manière d’encourager le partage d’informations et la compréhension par le public de l’action en faveur du climat; comment créer des espaces réels et virtuels pour l’échange sur le climat et comment renforcer les capacités pour faciliter les initiatives de terrain, entre autres.
Download — Avis du CESE: Pacte européen pour le climat (avis exploratoire)
Le présent avis du CESE répondra à la proposition de règlement de la Commission européenne relative à la mise en place d’une loi européenne sur le climat et examinera le rôle des citoyens dans la transition vers la neutralité climatique.
Download — Avis du CESE: Législation européenne sur le climat
Le CESE réaffirme sa conviction qu’il est indispensable de réduire les émissions nocives de monoxyde de carbone, d’oxydes d’azote, d’hydrocarbures et de particules émanant des moteurs installés sur les tracteurs agricoles et forestiers afin de contribuer à la réalisation des objectifs de l’UE en termes de qualité de l’air.
Download — Avis du CESE: Émissions et réception par type / Effets de la COVID
Le CESE se félicite des efforts actuellement déployés par la Commission pour analyser et, le cas échéant, améliorer la performance de la directive 2006/42/CE relative aux machines dans le cadre de son programme pour une réglementation affûtée et performante (REFIT). Il considère la directive relative aux machines comme un instrument extrêmement important et efficace pour l’industrie européenne et estime qu’il convient de ne pas en modifier l’approche de base. S’il reconnaît que certains changements se justifient, une modification en profondeur de la directive relative aux machines, et notamment des exigences essentielles de santé et de sécurité énoncées à l’annexe I, aurait des répercussions extrêmement néfastes sur l’indispensable exercice d’élaboration de normes harmonisées et doit à ce titre être évitée.
Download — Information report: Révision de la directive relative aux machines
L’épidémie de coronavirus aura de profondes répercussions négatives sur la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) et des objectifs du pacte vert pour l’Europe. C’est la raison pour laquelle le CESE insiste sur la nécessité de faire face au plus vite à cette menace qui appelle une réaction urgente et de concentrer nos efforts de relance, dans les plus brefs délais, sur les ODD et le pacte vert. Le plan d’investissement pour une Europe durable constitue la première mesure politique globale en vue de réaliser les objectifs très ambitieux en matière de neutralité carbone à l’horizon 2050, conformément au pacte vert pour l’Europe. Tout en saluant les ambitions du pacte vert, le CESE déplore le manque de cohérence avec l’enveloppe budgétaire qui y est allouée dans le prochain cadre financier pluriannuel.
Download — Avis du CESE: Plan d’investissement du pacte vert pour l’Europe
Le programme de travail annuel de l’Union en matière de normalisation européenne pour 2020 précise les priorités stratégiques de la normalisation européenne. Le CESE adhère aux vues de la Commission quand elle estime que la normalisation revêt une importance fondamentale en ce qui concerne la stratégie pour le marché unique. De plus, le CESE juge qu’il est urgent de moderniser le système de normalisation européen, afin de répondre aux défis mondiaux grâce à un processus novateur de coopération.
Download — Avis du CESE: Programme de travail annuel de l’Union en matière de normalisation européenne pour 2020
Cet avis exploratoire de la future présidence Croate devrait se concentrer sur la question, comment les réalisations et les avantages du marché unique pourraient être mieux présentés aux citoyens et aux entreprises afin de garantir leur soutien aux efforts visant à élaborer une stratégie globale et à long terme pour le marché unique à l’avenir.
Download — Avis du CESE: Un marché unique pour tous (avis exploratoire à la demande de la présidence croate)
La transition vers une économie à faible intensité de carbone constitue à la fois un objectif et une obligation pour l’UE, qui s’est d’ailleurs engagée à mettre en pratique cette transition d’une manière qui soit juste sur le plan social et efficace par rapport à son coût. Il importe donc d’examiner toutes les manières possibles et praticables de financer la neutralité climatique et, le cas échéant, de trouver des modèles de financement nouveaux et novateurs dans un avenir proche.
Download — Avis du CESE: Le financement de la transition vers une économie à faible intensité de carbone et les défis du financement de l’adaptation au changement climatique (avis exploratoire à la demande de la présidence croate)
Download — Avis du CESE: Les effets des campagnes sur la participation à la prise de décision politique (avis exploratoire à la demande de la présidence croate)
