Opinions

  • Adopté on 23/03/2022 - Bureau decision date: 14/03/2022
    Référence
    SOC/732-EESC-2022
    Download — Avis du CESE:
  • Adopté on 23/03/2022 - Bureau decision date: 22/02/2022
    Référence
    NAT/865-EESC-2022
    Civil Society Organisations - GR III
    Download — Avis du CESE:
  • Adopté on 23/03/2022 - Bureau decision date: 22/02/2022
    Référence
    NAT/861-EESC-2022
    Download — Avis du CESE: Équivalence des semences en Bolivie
  • Adopté on 23/03/2022 - Bureau decision date: 22/02/2022
    Référence
    ECO/586-EESC-2022
    Download — Avis du CESE:
  • Adopté on 23/03/2022 - Bureau decision date: 18/01/2022
    Référence
    SOC/715-EESC-2022
    Workers - GR II
    Lithuania
    Download — Avis du CESE: Train de mesures en faveur de l’enseignement supérieur
  • Adopté on 23/03/2022
    Référence
    SOC/709-EESC-2022
    Workers - GR II
    Italy

    Le CESE accueille avec satisfaction la proposition de la Commission européenne en vue d’une directive relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme. Le CESE a fait valoir que l’économie des plateformes ouvre des perspectives aussi bien pour les entreprises que pour les travailleurs, mais suscite également des inquiétudes, qui doivent être traitées aux niveaux européen et national et par le biais de la négociation collective. Le CESE juge nécessaire de garantir l’égalité de traitement entre les entreprises «traditionnelles» et celles qui recourent à des dispositifs numériques fondés sur les fonctions de direction, de contrôle et/ou de pouvoir d’organisation propres à une gestion par algorithmes.

    Download — Avis du CESE: Amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via des plateformes
  • Adopté on 23/03/2022 - Bureau decision date: 07/12/2021
    Référence
    ECO/576-EESC-2021-06395
    Employers - GR I
    Germany
    Download — Avis du CESE: Révision du règlement concernant les marchés d’instruments financiers (MiFIR) (système consolidé de publication)
  • Adopté on 23/03/2022 - Bureau decision date: 07/12/2021
    Référence
    ECO/575-EESC-2021-06507
    Employers - GR I
    France
    Download — Avis du CESE: Révision du règlement relatif aux fonds européens d’investissement à long terme (ELTIF)
  • Adopté on 23/03/2022 - Bureau decision date: 07/12/2021
    Référence
    ECO/574-EESC-2021-06391
    Workers - GR II
    Romania
    Download — Avis du CESE: Point d’accès unique européen (PAUE)
  • Adopté on 23/03/2022 - Bureau decision date: 07/12/2021
    Référence
    ECO/573-EESC-2021-06525
    Employers - GR I
    Sweden
    Workers - GR II
    Romania
    Download — Avis du CESE: Imposition effective minimale des sociétés
  • Adopté on 23/03/2022 - Bureau decision date: 07/12/2021
    Référence
    ECO/572-EESC-2021-06494
    Civil Society Organisations - GR III
    Malta
    Workers - GR II
    Spain
    Download — Avis du CESE: Lutter contre le recours aux entités écrans
  • Adopté on 23/03/2022 - Bureau decision date: 07/12/2021
    Référence
    ECO/571-EESC-2021-06493
    Employers - GR I
    Romania
    Download — Avis du CESE: Paquet bancaire 2021
  • Adopté on 23/03/2022 - Bureau decision date: 19/10/2021
    Référence
    NAT/853-EESC-2022
    Civil Society Organisations - GR III
    France
    Workers - GR II
    France

    Les infractions pénales environnementales sont une préoccupation croissante pour la santé humaine, l'environnement et l'économie qui se traduit par des niveaux croissants de pollution, la dégradation de la faune, une réduction de la biodiversité et la perturbation de l'équilibre écologique à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union européenne. L'avis du Comité économique et social européen couvrira la Proposition de la Commission pour la nouvelle Directive et la Communication qui l'accompagne.

    Download — Avis du CESE: Améliorer la protection de l’environnement par le droit pénal
  • Adopté on 23/03/2022 - Bureau decision date: 19/10/2021
    Référence
    SOC/707-EESC-2021
    Workers - GR II
    Spain
    Civil Society Organisations - GR III
    Italy

    Le CESE se félicite du plan d'action renouvelé de l'UE et de l'approche globale qu'il propose. Il estime qu'il est essentiel de lutter contre le trafic de migrants au moyen d’une approche axée sur «l'ensemble de la route», notamment en améliorant la coopération judiciaire et policière et en intensifiant la coopération et le dialogue avec les pays voisins en matière de lutte contre ces réseaux. La protection des frontières extérieures est une priorité pour l’Union européenne, néanmoins elle doit toujours se faire dans le strict respect des droits de l'homme et du droit international public. Le CESE souligne que les activités de protection des personnes, de fourniture de soins médicaux et de solidarité ne doivent pas être criminalisées ni traitées de la même manière que celles des réseaux de passeurs. 

    Download — Avis du CESE: Trafic de migrants
  • Adopté on 23/03/2022 - Bureau decision date: 19/10/2021
    Référence
    SOC/705-EESC-2021
    Workers - GR II
    Portugal

    Le CESE souligne que les lacunes que présente la directive concernée sont liées à sa transposition et sa mise en œuvre par les États membres, en particulier à la grande diversité des sanctions, qui les rend, dans la plupart des cas, peu susceptibles de décourager le recrutement de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier. Le CESE invite les États membres à redoubler d’efforts pour mettre la directive en œuvre et à collaborer activement avec la Commission pour en garantir l’efficacité. En ce qui concerne les sanctions, le CESE souscrit pleinement aux engagements de la Commission et aux recommandations qu’elle formule à l’intention des États membres et émet en outre de nombreuses recommandations pour renforcer l'efficacité des sanctions.

    Download — Avis du CESE: Sanctions à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier
  • Adopté on 23/03/2022 - Bureau decision date: 19/10/2021
    Référence
    SOC/704-EESC-2021
    Civil Society Organisations - GR III
    Hungary

    Le CESE considère les manifestations d’antisémitisme, quelles qu’elles soient, comme incompatibles avec les valeurs et les normes européennes, en ce qu’elles conduisent à des violations du droit et à l’exclusion, ce qui constitue une menace non seulement pour les communautés concernées et la vie juive, mais aussi pour le patrimoine européen et l’Europe d’aujourd’hui, ainsi que pour un avenir européen démocratique. Le Comité soutient dès lors largement le lancement de la stratégie et le fait qu’elle ait été précédée d’un vaste processus de consultation en 2021. Il soutient résolument le fait que la stratégie vise non seulement à lutter contre l’antisémitisme, mais aussi à soutenir la vie juive. Il est convaincu que l’antisémitisme n’est pas seulement une violation du droit affectant les Juifs européens, mais qu’il constitue aussi un test pour l’idée européenne, le vivre-ensemble en Europe, l’état de droit, les droits fondamentaux et la démocratie.

    Download — Avis du CESE: Stratégie européenne de lutte contre l’antisémitisme et de soutien à la vie juive
  • Adopté on 23/03/2022 - Bureau decision date: 25/03/2021
    Référence
    REX/536-EESC-2021
    Workers - GR II
    Italy
    Download — Avis du CESE: Un nouveau cadre pour les accords de libre-échange, de partenariat économique et d’investissement garantissant une réelle participation des OSC et des partenaires sociaux et assurant la sensibilisation du public
  • Adopté on 23/03/2022 - Bureau decision date: 19/10/2021
    Référence
    TEN/765-EESC-2021
    (Sweden
    Download — Avis du CESE: Révision de la directive relative aux systèmes de transport intelligents
  • Adopté on 23/03/2022 - Bureau decision date: 19/10/2021
    Référence
    TEN/764-EESC-2021
    (Sweden
    Download — Avis du CESE: Révision du règlement relatif au RTE-T et aux corridors de fret ferroviaire
  • Adopté on 23/03/2022 - Bureau decision date: 19/10/2021
    Référence
    TEN/763-EESC-2021
    (Denmark
    Download — Avis du CESE: Révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments
  • Adopté on 23/03/2022 - Bureau decision date: 23/09/2021
    Référence
    TEN/760-EESC-2021
    Civil Society Organisations - GR III
    France
    Workers - GR II
    France
    Download — Avis du CESE: Quelles conditions nécessaires à l’acceptabilité sociale de la transition énergétique et bas-carbone ?
  • Adopté on 23/03/2022 - Bureau decision date: 23/09/2021
    Référence
    REX/542-EESC-2021-EESC-2021-06049-00-00-AC-TRA
    Workers - GR II
    France
    Employers - GR I
    Croatia

    La future présidence française de l’UE a inscrit ce dossier parmi ses principales priorités dans ce domaine.

    Au cœur de la coopération européenne en matière de sécurité civile, se trouve le mécanisme de protection civile de l’Union (MPCU), un instrument d’entraide et de solidarité créé en 2001 qui s’est adapté et renforcé au fil des années en réaction face aux crises.

    Download — Avis du CESE: Consolider le mécanisme de protection civile de l’Union afin d’améliorer la capacité de l’UE à réagir face aux évènements extrêmes, y compris en dehors de son territoire
  • Adopté on 23/03/2022 - Bureau decision date: 06/07/2021
    Référence
    INT/958-EESC-2021
    Employers - GR I
    Germany

    L'avis a pour objet de contribuer à la poursuite du développement de la prospective dans l'élaboration des politiques européennes, afin de renforcer la capacité et la liberté d'action de l'UE. L'avis devrait garantir que les vues du CESE sont intégrées tant dans le nouveau cycle d'élaboration des politiques de l'UE qui a introduit la prospective comme une nouvelle boussole, que dans le prochain rapport annuel de prospective de la Commission européenne. 

    Download — Avis du CESE: Rapport annuel de prospective 2021
  • Adopté on 23/03/2022 - Bureau decision date: 06/07/2021
    Référence
    NAT/839-EESC-2021
    Civil Society Organisations - GR III
    Croatia
    Workers - GR II
    Hungary
    Download — Avis du CESE: Une vision à long terme de l’Union pour les zones rurales
  • Adopté on 23/03/2022 - Bureau decision date: 06/07/2021
    Référence
    NAT/838-EESC-2021
    Civil Society Organisations - GR III
    France
    Download — Avis du CESE: Nouvelle stratégie de l’Union européenne en matière de sols