Protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels

Points clés

Le CESE:

• accueille favorablement l’initiative de la Commission qui vise à assurer au niveau de l’Union européenne la protection des indications géographiques (IG) des produits industriels et artisanaux, comblant ainsi le vide législatif qui prévaut actuellement pour ces types de productions;
• juge que la protection assurée par les indications géographiques stimule le développement des régions, en particulier celles qui sont moins avancées, car elle constitue un encouragement pour le producteur, en garantissant que ses produits soient reconnus et protégés contre les imitations, elle attire des populations sur leur territoire et les y retient, en offrant des possibilités d’emplois, plus qualifiés et mieux rémunérés, et elle y soutient un tourisme durable, notamment une activité touristique de niche centrée sur leur renommée;
• n’est pas certain que l’option législative retenue soit préférable à celle qui consisterait à élargir le cadre existant, tel qu’applicable aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, vins et spiritueux, de façon à ce qu’il englobe les productions artisanales et industrielles;
• considère qu’il est primordial que le symbole à utiliser pour signaler une indication géographique soit attrayant et adapté à tous les nouveaux canaux de diffusion, couvrant tout l’éventail allant de l’étiquetage classique à la communication numérique la plus en pointe;
• estime qu’il est essentiel que dans le domaine de la protection assurée par les indications géographiques, le processus de transition du niveau national à celui de l’Union européenne soit rapide et simple;
• recommande à la Commission d’effectuer un suivi attentif des conflits qui peuvent survenir dans les processus de certification, en particulier avec des pays tiers, et d’exercer son pouvoir de négociation.

Pour plus d'informations veuillez contacter le secrétariat de la section INT.