Décision abrogeant la directive 89/629/CEE

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Avis du CESE: Décision abrogeant la directive 89/629/CEE

POINTS CLÉS

Le CESE:

  • ayant estimé que le contenu de la proposition est satisfaisant et n’appelle aucun commentaire de sa part, a décidé de rendre un avis favorable au texte proposé.