European Economic
and Social Committee
Contrats de services financiers
Points clés
Le CESE :
- insiste sur la nécessité d’investir dans les compétences numériques et financières des citoyens afin de permettre aux consommateurs de bien comprendre leurs droits et leurs obligations en rapport avec les contrats financiers conclus à distance, en particulier le droit de rétractation d’un contrat et celui d’obtenir des informations complémentaires au stade précontractuel ;
- affirme qu’une approche ménageant un bon équilibre entre l’expérience numérique et celle du commerce dans les établissements physiques revêt une importance cruciale ; demande que soit garanti le droit à une «intervention humaine» dans le cadre des services financiers à distance ;
- estime que l'amélioration de la confiance dans nos systèmes financiers est un principe fondamentalement utile à la société dans le domaine des services financiers aux consommateurs et attire l’attention sur la nécessité d’investir de manière cohérente dans la cybersécurité ;
- est d'avis que les services financiers à distance représentent la parfaite occasion de faire mieux respecter les droits des consommateurs et de stimuler les investissements consentis par les entreprises dans ce domaine ;
- recommande vivement que l’intelligence artificielle soit utilisée afin de bâtir un marché unique amélioré et plus intégré, placé au service des citoyens et garant d’opérations sécurisées au sein du système financier ;
- insiste sur le besoin de clarifier les activités des entreprises établies en dehors de l’Union, qui peuvent avoir des retentissements sur les citoyens européens ;
- demande que des mesures soient prises concernant des règles et normes relatives à la publicité en rapport avec le processus sensible que représente la prestation de services financiers à distance, et
- considère que, pour améliorer la mise en œuvre de la directive et tirer véritablement profit de ses principes, il est crucial d’investir dans les infrastructures afin d’obtenir de meilleurs résultats.
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