Allègement temporaire des règles relatives aux créneaux horaires dans les aéroports en raison de la COVID-19

Points clés:

• Le CESE ne partage pas le raisonnement suivi par la Commission selon lequel le marché de l’aviation connaît un « retour à la normale ». Le CESE est d’avis que la Commission devrait réexaminer la proposition à l’examen dans le but de réduire au minimum les modifications apportées aux dispositions existantes de façon à ce qu’elles conservent leur caractère de « législation d’urgence ». L’urgence actuelle ne s’est en aucun cas atténuée, de sorte que les dispositions d’urgence devraient être prolongées au moins pour la période envisagée par la Commission. Il semble prématuré de prévoir des modifications telles que celles proposées par cette dernière.
• Le CESE accueille toutefois favorablement la proposition de la Commission d’étendre la portée de la non-utilisation justifiée des créneaux horaires de manière à couvrir également les troubles politiques et les catastrophes naturelles. Les procédures envisagées par la Commission ajoutent cependant un niveau de complexité inutile. Le CESE soutient en outre la proposition visant à rendre plus transparente l’attribution des créneaux horaires en conférant un rôle accru à l’Association européenne des coordonnateurs d’aéroports et en introduisant l’obligation pour les coordonnateurs de publier les destinations auxquelles s’appliquent les exceptions.

•  Le CESE souligne dans le même temps que l’UE devrait prendre ses mesures en étroite coordination avec le Worldwide Airport Slot Board (WASB) afin d’éviter que la même question ne soit abordée de manière différente dans différentes régions du monde. Le CESE estime, tout en soutenant pleinement les intentions de la Commission, qu’en dépit des évidentes contraintes de temps, il aurait été judicieux de procéder à une analyse d’impact pour mieux cerner les conséquences des modifications qu’il est proposé d’apporter à l’actuel règlement sur les créneaux horaires.