Le dialogue social dans le cadre de la transition écologique

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Avis du CESE: Le dialogue social dans le cadre de la transition écologique

Points clés

Le CESE:

  • présente cet avis exploratoire à la demande de la présidence tchèque de l’Union européenne dans le cadre de l’évaluation de la dimension sociale du pacte vert pour l’Europe, et en particulier du rôle à jouer par le dialogue social;
  • se félicite du cadre d’action solide et ambitieux en matière de climat mis en place dans le contexte du pacte vert pour l’Europe, cadre d’action soutenu par les mesures législatives connexes, mais souligne également que, malgré toutes les déclarations positives, sa dimension sociale reste sous-développée;
  • estime que les initiatives existantes visant à relever les défis sociaux liés à la transformation écologique sont restées fragmentées. Le mécanisme pour une transition juste est limité et ne concerne qu’une petite partie du processus de transition. Tel que proposé, le Fonds social pour le climat aura une portée et une finalité limitées et entend, surtout, équilibrer les effets distributifs régressifs du nouveau système d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SEQE2) qu’il est prévu de mettre en place pour les transports et les bâtiments (voir en particulier l’avis du CESE consacré au Fonds social pour le climat). Si le CESE se félicite de la proposition de recommandation du Conseil visant à assurer une transition équitable vers la neutralité climatique, il relève toutefois que cette recommandation non contraignante ne constitue pas la plateforme politique complète dont l’UE a besoin pour faire face aux conséquences de la transition sur les travailleurs, les régions et les personnes vulnérables touchés;
  • fait valoir que l’UE a besoin d’un cadre solide garantissant des conditions de concurrence équitables pour la gestion de la transition. Ce dernier devrait, entre autres, traiter les questions de l’anticipation et de la gestion du changement dans le contexte de la transformation écologique, au moyen d’une participation significative des travailleurs, des entreprises et des citoyens.
  • propose que soit réalisée une cartographie systématique du fonctionnement du dialogue social au niveau des États membres, estime que par ailleurs, des études comparatives supplémentaires sont nécessaires pour étudier le rôle du dialogue social dans les plans nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat, comme dans les plans nationaux pour la reprise et la résilience (PNRR), et que le dialogue social devrait faire partie intégrante des politiques mises en place afin d’atteindre les objectifs de la politique climatique à l’horizon 2050, y compris les plans nationaux en matière d’énergie et de climat, les PNRR et les plans pour une transition juste.