Points clés
Le CESE:
- souligne qu’il importe que la Commission mette en place une stratégie visant à promouvoir le travail décent dans le monde, et pas seulement au sein de l’UE; se félicite que le nouveau cadre associe à l’interdiction de l’entrée dans l’Union européenne de produits issus du travail forcé un système de garantie de son exécution, fondé sur des normes internationales et des obligations de diligence et de transparence. Il juge toutefois opportun que la Commission procède à une évaluation de son impact économique, social et environnemental, en particulier en ce qui concerne les PME;
- constate qu’en dépit d’améliorations, le travail décent n’est toujours pas une réalité pour de nombreuses personnes, partout dans le monde. Il est convaincu que l’Union européenne doit continuer à renforcer son rôle de chef de file socialement responsable dans le monde en utilisant et en développant tous les instruments disponibles, y compris législatifs;
- accueille favorablement le fait que la communication, qui vise à promouvoir le travail décent dans tous les secteurs et domaines d’action, propose une approche globale à l’intention de tous les travailleurs des marchés nationaux, dans les pays tiers et dans les chaînes d’approvisionnement mondiales. L’Union doit utiliser toutes ses politiques, tant internes qu’externes, pour promouvoir et garantir le travail décent dans le monde, en plaçant cet objectif au cœur d’une reprise durable et inclusive et de la transition numérique;
- invite instamment la Commission à développer certains aspects du principe du travail décent qui ont aujourd’hui une valeur particulière, tant sociale qu’économique, par exemple, la lutte contre le risque d’exclusion des groupes les plus vulnérables sur le marché du travail, la santé et la sécurité au travail, le caractère durable de l’emploi dans le contexte de la transition écologique, ainsi que l’égalité entre les hommes et les femmes et la non-discrimination;
- apprécie tout particulièrement la proposition de la Commission consistant à utiliser la politique commerciale comme un instrument qui, en favorisant le respect des normes internationales du travail par les entreprises de pays tiers, promeuve le travail décent dans tous les pays, y compris les pays voisins;
- accueille favorablement la proposition d’inclure des mécanismes permettant d’évaluer et de contrôler le respect de la directive relative au devoir de diligence. Il constate toutefois avec inquiétude que ces mécanismes ne prévoient pas de dialogue social avec les partenaires sociaux et invite dès lors la Commission à prévoir clairement de tels mécanismes dans le texte législatif proposé;
- demande que l’UE soutienne un traité contraignant des Nations unies sur les entreprises et les droits de l’homme, et que soit envisagé l’établissement d’une convention de l’OIT sur le travail décent dans les chaînes d’approvisionnement.