Opinions

  • Adopté on 10/09/2014
    Référence
    SOC/510-EESC-2014-01-01-2932
    Employers - GR I
    Italy
    Workers - GR II
    Spain
    Session plénière
    501
    -
    Download — EESC opinion: Paquet Visa
  • Adopté on 10/09/2014
    Référence
    SOC/507-EESC-2014-01-01-1506
    Workers - GR II
    Greece
    Session plénière
    501
    -

    Le Parlement européen a demandé l'avis du CESE sur la structure et l’organisation du dialogue social au sein de l'UEM. Le dialogue social est et doit rester un élément inhérent aux politiques de croissance et d'emploi de l'UE, notamment en ce qui concerne les mesures de lutte contre la crise. La gouvernance économique et l'intégration sociale font toutes deux partie intégrante de la création de croissance et d'emplois. Le dialogue social peut jouer un rôle décisif pour garantir une relance économique et sociale durable dans l'ensemble des pays de l’UE, aider à générer des emplois de qualité et assurer le succès des réformes économiques et sociales.

    Download — EESC opinion: Dialogue social dans le contexte d'UEM
  • Adopté on 10/07/2014
    Référence
    TEN/550-EESC-0000-01-01
    Employers - GR I
    Ireland
    Session plénière
    500
    -
    Download — Cyberattaques dans l'UE
  • Adopté on 10/07/2014
    Référence
    TEN/549-EESC
    Civil Society Organisations - GR III
    Italy
    Session plénière
    500
    -
    Download — Politique et gouvernance de l'internet: le rôle de l'Europe à l'avenir
  • Adopté on 10/07/2014
    Référence
    SOC/509-EESC-2014-2354
    Civil Society Organisations - GR III
    Poland
    Workers - GR II
    Romania
    Session plénière
    500
    -

    Les régimes de retraite professionnelle, dont la création est le fruit des décisions des partenaires sociaux, peuvent jouer un rôle très important en garantissant aux travailleurs une pension complémentaire. Il désapprouve l'approche qui consiste à considérer les institutions de retraite professionnelle comme des institutions financières, tandis qu'elles sont dotées d'une finalité sociale. La poursuite des objectifs fixés par la Commission ne peut avoir lieu en utilisant la méthode "one size fits all", étant donné les nombreuses différences existant entre les systèmes de retraite des États membres.

    Download — EESC opinion: Réexamen de la directive relative aux institutions de retraite professionnelle
  • Adopté on 10/07/2014
    Référence
    TEN/548-EESC-0000-01-01
    Workers - GR II
    Spain
    Session plénière
    500
    -

    Le CESE a constaté à plusieurs reprises l'importance de l'accès au haut débit et reconnaît dès lors les progrès accomplis en faveur de sa généralisation dans l'UE.

    Toutefois, il s'inquiète fortement de la fracture numérique qui demeure entre les citoyens de l'UE. Celle-ci ne se résorbe pas en raison de facteurs tels que l'enseignement, l'âge, le prix élevé de l'informatique, le fait que l'information soit majoritairement donnée en anglais, ainsi que les différences entres zones rurales, urbaines et insulaires.

    Download — Société numérique: accès, éducation, formation, emploi, outils pour l'égalité
  • Adopté on 10/07/2014
    Référence
    CCMI/124-EESC-0000-01-01
    Employers - GR I
    Netherlands
    Workers - GR II
    Germany

     

    The Communication of the Commission presents an EU Quality Framework for Anticipation of Change and Restructuring (QFR). It follows on from the Green Paper ‘Restructuring and anticipation of change: what lessons from recent experience’ of 17 January 2012 and the request made by the European Parliament on 15 January 2013 in its Resolution on information and consultation of workers, anticipation and management of restructuring based on Article 225 of the TFEU (known as the Cercas Report).

    Download — Cadre de qualité pour les restructurations et l'anticipation des changements (communication)
    • Infopack CCMI/124
  • Adopté on 10/07/2014
    Référence
    NAT/634-EESC-2014-01-01-637
    Employers - GR I
    Italy
    Session plénière
    500
    -

     

     

    Download — Programme "Air pur pour l’Europe"
  • Adopté on 10/07/2014
    Référence
    SOC/506-EESC-2014-01-01-1943
    Workers - GR II
    Belgium
    Session plénière
    500
    -
    Download — EESC opinion: La future politique de l'UE en matière de justice
  • Adopté on 10/07/2014
    Référence
    REX/401-EESC-2014-1609
    Civil Society Organisations - GR III
    Session plénière
    500
    -

    Cet avis d'initiative s'appuiera sur l'expérience de terrain des acteurs non étatiques (société civile, entreprises et organisations syndicales) associés aux négociations d'adhésion entre la Croatie et l'UE au cours de la période 2005-2011, ainsi que sur l'expérience des membres du CESE qui ont participé aux travaux de comités consultatifs mixtes (CCM) avec des pays candidats à l'adhésion au cours des sept dernières années (Croatie, ancienne République yougoslave de Macédoine, Turquie et Monténégro), ainsi que celle du comité des suivi "Balkans occidentaux".

    Download — Améliorer la transparence et le caractère ouvert des négociations d'adhésion à l'Union européenne"
  • Adopté on 10/07/2014
    Référence
    INT/727-EESC-2014-01-01-00759-00-00-AC-TRA
    Workers - GR II
    Italy
    Session plénière
    500
    -
    Download — EESC opinion: Livraison de colis
  • Adopté on 10/07/2014
    Référence
    NAT/624-EESC-2013-7444
    Civil Society Organisations - GR III
    Finland
    Session plénière
    500
    -

     

     

    Le CESE accueille favorablement la nouvelle stratégie de l'UE pour les forêts . Dans un contexte où les forêts sont soumises à des pressions et à des menaces croissantes et où de nombreuses politiques sectorielles de l'UE et les réglementations qui leur sont associées ont un impact sur la sylviculture et les forêts, cette nouvelle stratégie est plus que nécessaire. En conséquence, le CESE demande instamment à la Commission et aux États membres de veiller à ce que la stratégie soit appliquée de manière efficace et effective.

     

    Download — Nouvelle stratégie de l'UE pour les forêts
  • Adopté on 09/07/2014
    Référence
    NAT/648-EESC-2014-01-01-0347
    Session plénière
    500
    -

     

     

    Download — Abrogation de la directive concernant l'examen scientifique des denrées alimentaires (catégorie C)
  • Adopté on 09/07/2014
    Référence
    NAT/642-EESC-2014-01-01-1559
    Employers - GR I
    Germany
    Session plénière
    500
    -

     

     

    Download — Fruits et lait dans les établissements scolaires
  • Adopté on 09/07/2014
    Référence
    INT/742-EESC-2014-01-01-02799-00-00-AC-TRA
    Employers - GR I
    France
    Session plénière
    500
    -
    Download — EESC opinion: Equipements de protection individuelle
  • Adopté on 09/07/2014
    Référence
    INT/745-EESC-2014-02817-00-00-AC-TRA
    Civil Society Organisations - GR III
    United Kingdom
    Session plénière
    500
    -
    Download — EESC opinion: Engagement à long terme des actionnaires
  • Adopté on 09/07/2014
    Référence
    INT/743-EESC-2014-01-01-02911-00-00-AC-TRA
    Employers - GR I
    Netherlands
    Session plénière
    500
    -
    Download — EESC opinion: Installations à câble
  • Adopté on 09/07/2014
    Référence
    INT/740-EESC-2014-01-01-02242-00-00-AC-TRA
    Employers - GR I
    Portugal
    Session plénière
    500
    -
    Download — EESC opinion: Croissance et emploi dans le tourisme côtier
  • Adopté on 09/07/2014
    Référence
    INT/741-EESC-2014-01-01-02102-00-00-AC-TRA
    Workers - GR II
    Spain
    Session plénière
    500
    -

    Le CESE accueille favorablement la communication de la Commission et souligne le potentiel de croissance du financement participatif (crowdfunding) dans l'UE en tant que source de financement alternative. Il met également l'accent sur la dépendance des PME par rapport au crédit bancaire, et signale que cette situation se maintiendra malgré l'existence de sources alternatives, qui ne sont pas toujours facilement accessibles.Il est opportun que le financement participatif soit spécifiquement reconnu dans la législation des États membres comme une nouvelle forme de mécénat.

    Download — EESC opinion: Financement participatif dans l'Union européenne
  • Adopté on 09/07/2014
    Référence
    ECO/365-EESC-2014-2476
    Civil Society Organisations - GR III
    United Kingdom
    Employers - GR I
    Malta
    Session plénière
    500
    -
    Download — EESC opinion: Financement à long terme - suivi
  • Adopté on 09/07/2014
    Référence
    REX/398-EESC-2014-873
    Civil Society Organisations - GR III
    Greece
    Workers - GR II
    Spain
    Session plénière
    500
    -

    L'avis exploratoire est élaboré à la demande de la présidence grecque de l'Union européenne. Les questions relatives à l'immigration restent un défi majeur pour l'Union européenne et ses États membres, alors que la perspective d'une stratégie commune globale au niveau de l'UE reste lointaine, malgré les pressions constantes qui sont ressenties aux frontières de l'UE.

     

    Download — Politique d'immigration européenne et relations avec les pays tiers
  • Adopté on 09/07/2014
    Référence
    CCMI/125-EESC-0000-01-01
    Employers - GR I
    Poland
    Workers - GR II
    Luxembourg

    Le 20 février 2014, la Commission européenne a adopté de nouvelles lignes directrices précisant comment les États membres peuvent soutenir les aéroports et les compagnies aériennes en respectant la réglementation de l'UE en matière d'aides d'État. Ces lignes directrices visent à garantir de bonnes connexions entre les régions et la mobilité des citoyens européens, tout en minimisant les distorsions de concurrence sur le marché intérieur. Elles font partie de la stratégie de modernisation des aides d'État de la Commission, qui vise à stimuler la croissance au sein du marché unique en favorisant des mesures d'aide plus efficaces, tout en faisant porter l'examen auquel procède la Commission sur les cas ayant l'incidence la plus forte sur la concurrence 

    Download — Révision des lignes directrices communautaires sur le financement des aéroports et des compagnies aériennes
    • Infopack CCMI/125
  • Adopté on 09/07/2014
    Référence
    INT/738-EESC-2014-01-01-01466-00-00-AC-TRA
    Workers - GR II
    Italy
    Session plénière
    500
    -
    Download — EESC opinion: Règles relatives à la déclaration et à la transparence en matière d'opérations de financements sur titres
  • Adopté on 09/07/2014
    Référence
    SOC/505-EESC-2014-01-01-01800-00-00-ac-tra
    Employers - GR I
    Spain
    Session plénière
    500
    -
    Download — EESC opinion: Une Europe ouverte et sûre
  • Adopté on 09/07/2014
    Référence
    ECO/361-EESC-2014-1346
    Civil Society Organisations - GR III
    United Kingdom
    Session plénière
    500
    -
    Download — EESC opinion: Financement des entreprises/nouveaux mécanismes financiers