European Economic
and Social Committee
Système européen de surveillance financière (SESF) - réexamen
Points clés:
Le CESE:
- convient de la nécessité de prendre des mesures correctives en vue d'améliorer le fonctionnement du système européen de surveillance financière (SESF);
- demande que soient promues des actions visant à faciliter la coordination du SESF avec la nouvelle architecture du MSU et du mécanisme de résolution unique;
- réclame la rationalisation des fonctions réglementaires des institutions constituant le SESF de manière à stimuler la simplification du cadre juridique et à favoriser une transparence et une efficacité accrues des processus;
- demande une stratégie à moyen terme consistant à mettre en œuvre un processus de consolidation organisationnelle et fonctionnelle des autorités de surveillance (en envisageant l’hypothèse d’un siège unique et l’adoption d’un modèle bipolaire);
- demande que soient promus des mécanismes destinés à mettre en avant les priorités des pays de la zone euro, notamment concernant le marché bancaire et le mécanisme de surveillance unique, qui prévoient des modalités précises d’adhésion des pays dont la monnaie n’est pas l’euro;
- invite le comité scientifique du CERS et les comités d'experts des AES – après avoir obtenu l'avis du groupe des parties prenantes – à présenter des propositions précises d'amélioration;
- invite la Commission européenne à analyser la faisabilité de solutions plus structurelles relatives à l'organisation du SESF et aux modalités de financement des autorités
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