Éradiquer l'amiante de l'UE

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Éradiquer l'amiante de l'UE

Conclusions et recommandations

 

L'éradication complète de toute l'amiante encore présente et de tous les produits contenant de l'amiante doit être un objectif prioritaire de l’Union européenne. Le CESE encourage l'Union européenne à collaborer avec les partenaires sociaux et d'autres parties prenantes afin d'élaborer et de partager des plans d'action en faveur de la gestion et de l'élimination de l'amiante. Plusieurs États membres ont mis en place des registres publics répertoriant les bâtiments contenant de l’amiante. Il convient d'encourager les autres États membres à mettre en place de tels registres.

 

L'Union européenne devrait, en prenant exemple sur ce qu'a réalisé la Pologne, encourager les États membres à lancer des plans d’action et des feuilles de route spécifiques visant l'élimination complète des ressources d'amiante existant encore.

 

La Commission européenne devrait envisager d'ouvrir explicitement ses Fonds structurels aux plans d'élimination de l'amiante. Il est demandé instamment à la Commission de réaliser une étude sur les stratégies et systèmes nationaux existants en matière de recensement de l'amiante, ainsi que sur la manière dont ils sont financés. Le Comité invite la Commission à promouvoir la recherche et l'innovation de sorte à trouver des technologies durables pour le traitement et l'inertage des déchets contenant de l'amiante en vue de leur recyclage et de leur réutilisation en toute sécurité et de la réduction de l'élimination de ces déchets dans les décharges.

 

La Commission devrait prévoir des mesures efficaces pour prévenir la pratique dangereuse consistant à acheminer des déchets d'amiante dans des décharges prévues pour des déchets de construction «tout venant».

 

Les financements de l'UE et les incitations des États membres consentis pour améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments devraient être conditionnés au désamiantage en toute sécurité des bâtiments concernés. Étant donné que les petites et moyennes entreprises, qui emploient la majorité des travailleurs européens, paraissent particulièrement vulnérables en ce qui concerne l'application du droit en matière d'hygiène et de sécurité, le CESE demande à la Commission de fournir, en collaboration avec les autorités nationales compétentes, le soutien nécessaire aux mesures et initiatives destinées à assurer la protection de l'ensemble des travailleurs de l'Union.

 

Le CESE demande à la Commission d’élaborer des programmes et activités de sensibilisation se rapportant aux risques liés à l'amiante et à la nécessité d'une formation appropriée pour tout le personnel susceptible d'être affecté par des MCA.

 

Le CESE invite instamment la Commission à modifier la recommandation 2003/670/CE afin de refléter les progrès de la recherche médicale et d'inclure les cancers du larynx et des ovaires dans les maladies liées à l'amiante.

 

Les institutions européennes devraient diffuser les meilleures pratiques en ce qui concerne les procédures de reconnaissance des maladies liées à l’amiante. Les associations de victimes de l'amiante doivent être organisées.

 

En conséquence, le CESE invite les organismes d'assurance et d'indemnisation à adopter une approche commune pour la reconnaissance et l'indemnisation des maladies professionnelles liées à l'amiante; demande que les procédures de reconnaissance soient simplifiées et facilitées; reconnaît que, en raison de périodes de latence très longues, les victimes de l'amiante sont souvent incapables de prouver le lien de causalité avec leurs expositions professionnelles à l'amiante; invite la Commission à soutenir l'organisation de conférences visant à fournir aux groupes de victimes de l'amiante des conseils de professionnels et à apporter un soutien pratique à leurs membres.