Download — Avis du CESE: Règlement sur les exigences de circularité applicables à la conception des véhicules et au traitement des véhicules hors d’usage (VHU)
Comme elle s'était engagée à le faire lors des négociations sur le budget à long terme de l'UE pour la période 2021-2027, la Commission européenne a achevé le 20 juin 2023 sa proposition relative à la prochaine génération de ressources propres. Le train de mesures présenté comprend une nouvelle ressource propre statistique temporaire fondée sur les bénéfices des entreprises. La Commission propose également d'adapter les propositions de ressources propres fondées sur le système d'échange de quotas d'émission (SEQE) et le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) par rapport aux propositions initiales de décembre 2021.
Download — Avis du CESE: Prochaine génération de ressources propres
Le CESE s’est félicité de la proposition de la Commission européenne de moderniser le cadre législatif de l’UE contre la corruption en intégrant les normes internationales, y compris celles de la convention des Nations unies contre la corruption (UNCAC). Le CESE recommande aux États membres d’adopter des règles dans un certain nombre de domaines, notamment en ce qui concerne l’incompatibilité, le lobbying, l’accès aux élus, le recrutement de fonctionnaires et le financement des partis politiques. D’autres moyens de renforcer les mesures de lutte contre la corruption seraient l’extension des compétences du Parquet européen et la création d’une autorité indépendante de prévention de la corruption au niveau de l’UE. L’avis suggère également d’étendre la base juridique de la directive et d’introduire des procédures rapides pour l’administration de la justice pour les infractions liées à la corruption.
Download — Avis du CESE: Mise à jour du cadre législatif de lutte contre la corruption
Dans cet avis, le CESE soutient l’engagement pris par la Commission européenne et la future présidence belge de préserver l’inclusion numérique pour tous. Les Etats membresdevraient être encouragés à se concentrer sur l’égalité d’accès à l’éducation et à la formation numériques et aux outils numériques, notamment en garantissant l'accès aux apprenants et aux enseignants handicapés, en éliminant les fractures entre zones urbaines et rurales et autres disparités géographiques, ainsi que les biais algorithmiques. Les actions des partenaires sociaux et des OSC visant à améliorer les compétences numériques, à éradiquer l’exclusion numérique et à combler le fossé numérique dans la société devraient être soutenues par un meilleur accès aux financements européens et nationaux.
Download — Avis du CESE: Train de mesures «Compétences numériques et éducation au numérique»
Le paquet européen sur l'investissement de détail vise à renforcer le cadre législatif afin de permettre aux investisseurs de détail de prendre des décisions d'investissement plus éclairées, qui correspondent mieux à leurs besoins et à leurs objectifs, et d'être protégés de manière adéquate dans le marché unique par un cadre réglementaire cohérent.
Download — Avis du CESE: Train de mesures sur les investissements de détail
Le rapport sur la politique de concurrence, publié chaque année, fournit des informations détaillées sur les initiatives politiques et législatives les plus importantes, ainsi que sur les décisions adoptées par la Commission européenne en application du droit communautaire de la concurrence au cours de l'année précédente.
Download — Avis du CESE: Rapport sur la politique de concurrence 2022
Chaque année, en février, le CESE adopte un avis sur l'Examen annuel de la croissance durable, lequel est présenté par la Commission généralement à la fin du mois de novembre de l'année précédente. Le Comité travaille dans des délais serrés, en prévision de la saisine, pour finaliser l'avis avant la discussion du Conseil de mars sur le sujet. Afin de renforcer l'impact du Comité tout au long du Semestre européen, un avis d'initiative contenant des considérations supplémentaires est régulièrement produit en octobre, en tenant compte de l'ensemble du processus du Semestre européen, lequel joue un rôle central dans la mise en œuvre de la Facilité de Relance et de Résilience et est essentiel dans les discussions actuelles sur la révision du cadre européen de gouvernance macroéconomique.
Download — Avis du CESE: Considérations supplémentaires sur l’examen annuel 2023 de la croissance durable
La Commission propose une révision ambitieuse de la législation pharmaceutique de l'UE (dont une directive et un règlement) afin de,entre autres, créer un marché unique des médicaments, d'offrir, pour la recherche et la production, un cadre propice à l'innovation et de réduire la charge administrative.
L'avis fournira des recommandations précises et concrètes, reflétant les contributions apportées dans les avis d'initiative des sections et de la CCMI qui abordent le " pacte bleu " de leurs points de vue respectifs.
Download — Avis du CESE: Avis-cadre sur le thème «Appel en faveur d’un pacte bleu pour l’Europe»
Le CESE réclame l’élaboration d’un plan d’action européen pour garantir une mise en œuvre appropriée de la nouvelle stratégie européenne en matière de compétences et les douze actions qu'il propose. Relever les défis en matière de compétences exige une action politique importante ainsi que des réformes systémiques de l’éducation et de la formation et des investissements intelligents dans le capital humain. Les partenaires sociaux, les prestataires de services éducatifs et les organisations de la société civile devraient collaborer davantage pour concevoir des stratégies en matière de compétences qui répondent au mieux aux besoins du monde du travail et de la société au sens large.
Download — Avis du CESE: L’incidence de l’éducation sur les salaires et la productivité du travail
