Information pratique
Composition du groupe de rédaction
Administrateur Agota Bazsik, Assistante Maria Grazia Ruocco
Prévu pour la réunion de la section TEN du 06 octobre 2023
Prévu pour la réunion plénière des 25-26 octobre 2023
Contexte
La directive 96/53/CE du Conseil relative aux Dimensions et poids maximaux des véhicules utilitaires lourds ("directive sur les dimensions et poids") fixe des normes pour les poids et dimensions maximaux des véhicules utilitaires lourds utilisés dans les transports nationaux et internationaux afin d'assurer la libre circulation des marchandises. Elle supprime les obstacles au trafic entre les États membres et améliore les conditions de concurrence, tout en protégeant les infrastructures et en garantissant la sécurité routière.
Elle a été modifiée en 2015 (directive (UE) 2015/719) pour contribuer à l'efficacité énergétique du transport routier, à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à l'amélioration de la sécurité routière et des conditions de travail des conducteurs. La directive a été modifiée à nouveau par le règlement (UE) 2019/1242, qui introduit des mesures visant à encourager l'adoption par le marché de véhicules lourds à zéro émission. Ces derniers sont généralement plus lourds que les véhicules lourds conventionnels, principalement en raison du poids de la batterie.
La révision de la directive sur les dimensions et poids devrait résoudre les problèmes suivants :
- fragmentation du marché pour l'utilisation de véhicules surdimensionnés et surcharges,
- l'adoption insuffisante de véhicules à carburant alternatif et à émissions nulles et de dispositifs aérodynamiques à l'arrière et dans les cabines,
- l'application inefficace et incohérente des règles de transport transfrontalier pour les véhicules lourds.
En outre, la directive doit contribuer à la réalisation des ambitions climatiques du Pacte vert pour l'Europe.
L'initiative fait partie du paquet "Greening freight" de la Commission, qui comprend des mesures visant à accroître l'utilisation du rail pour le transport de marchandises et de passagers, ainsi qu'une révision de la directive sur le transport combiné.