Révision du règlement relatif au mercure

Points clés

Le CESE:

• se félicite de la proposition de la Commission qui concerne les dernières utilisations intentionnelles du mercure dans les produits dans l’Union, afin de préserver la santé et la vie des citoyens de l’Union ainsi que l’environnement;
• approuve pleinement l’interdiction de l’utilisation d’amalgames pour les soins dentaires à partir du 1^er janvier 2025, et demande que cette interdiction totale ne soit assortie d’aucune exception, étant donné qu’il existe de nombreux matériaux de substitution exempts de mercure;
• estime que l’abandon progressif des amalgames, sans possibilité de dérogation, constituera un signal important à destination des systèmes de santé nationaux, pour qu’ils ne remboursent que les obturations dentaires ne contenant pas d’amalgames toxiques;
• recommande à la Commission de rechercher des modalités pour financer des solutions de remplacement sûres et respectueuses de l’environnement afin que la compensation financière de ces alternatives puisse être intégrée dans les règles des différentes compagnies d’assurance maladie;
• souligne que, si des exceptions à l’interdiction proposée des amalgames dentaires subsistent, il est essentiel de garantir des conditions de concurrence équitables pour toutes les parties. Il importe de maintenir la possibilité de production sur le territoire de l’Union si les amalgames continuent d’être utilisés, ne fût-ce que dans une mesure limitée, afin de ne pas réduire la compétitivité des entreprises européennes, tout en assurant la surveillance du processus de production et de la qualité des amalgames fournis;
• souligne l’importance d’associer l’ensemble de la société, y compris les compagnies d’assurance maladie, si l’on veut que la stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques et le plan d’action «zéro pollution» soient couronnés de succès;
• demande que des recherches soient menées d’urgence afin de trouver des solutions de remplacement appropriées pour les produits dans lesquels le mercure continue d’être utilisé;
• regrette, s’agissant des produits jugés essentiels pour la protection civile et les utilisations militaires dans lesquels le mercure est encore utilisé, que leur interdiction n’ait pas encore été adoptée;
• demande à la Commission de commencer à œuvrer en faveur d’une interdiction mondiale de la production et de l’utilisation de produits à usage militaire contenant du mercure. Il s’agit d’une approche pertinente non seulement pour protéger l’environnement, mais surtout pour promouvoir la paix dans le monde.