Train de mesures sur l’économie sociale

Points-clés

Le CESE:

• accueille favorablement et soutient en tous points la proposition de recommandations de la Commission européenne aux États membres en vue de soutenir les écosystèmes nationaux de l’économie sociale; suggère au Conseil de les approuver sans délai afin qu’elles puissent être pleinement mises en œuvre dans les États membres;
• recommande à la Commission et aux États membres d’utiliser l’expertise des offices statistiques nationaux et d’Eurostat pour constituer une base de données faisant autorité et régulièrement mise à jour sur la taille et la répartition des entités de l’économie sociale;
• rappelle la nécessité d’inclure l’étude de l’économie sociale dans les programmes d’éducation et de formation à tous les niveaux et demande que des mesures soient prises pour développer des centres de compétence nationaux pour la formation à l’économie sociale dans les États membres de l’Union européenne;
• propose que la recommandation aux États membres prenne en compte les dispositions de la stratégie industrielle européenne relatives à l’écosystème de l’économie sociale et de proximité, en invitant les États membres à inclure l’économie sociale dans les politiques industrielles au niveau national;
• encourage les États membres et la Commission européenne à reconnaître le rôle des organisations de l’économie sociale dans le dialogue social;
• plaide pour l’adoption de solutions socialement responsables et innovantes dans le domaine des marchés publics, dans le but d’éliminer les obstacles qui rendent difficile la participation des entreprises de l’économie sociale au marché public, et recommande l’introduction de critères qui récompensent l’impact social créé ainsi que des critères de proximité territoriale;
• recommande à la Commission et aux États membres de prendre des mesures de soutien pour permettre aux entités de l’économie sociale de se doter d’outils appropriés pour mesurer les impacts sociaux;
• recommande aux institutions européennes et aux États membres de promouvoir la mise en place de systèmes fiscaux de soutien à l’économie sociale en simplifiant les exigences administratives et en envisageant de mettre en place des mesures fiscales appropriées qui reconnaissent leur fonction d’intérêt général.

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