Opinions

  • Adopté on 08/12/2021 - Bureau decision date: 25/11/2021
    Référence
    REX/546-EESC-2021
    Civil Society Organisations - GR III
    Romania
    Download — Avis du CESE: Restrictions applicables aux opérateurs de transport en Biélorussie
  • Adopté on 08/12/2021 - Bureau decision date: 09/11/2021
    Référence
    ECO/570-EESC-2021-05706
    Employers - GR I
    Download — Avis du CESE: Modification du règlement sur les exigences de fonds propres dans le domaine de la résolution (proposition «daisy chain»)
  • Adopté on 08/12/2021 - Bureau decision date: 29/10/2021
    Référence
    INT/970-EESC-2021
    Workers - GR II

    La proposition de la Commission vise à modifiant le règlement (UE) 2017/746 en ce qui concerne les dispositions transitoires relatives à certains dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et l’application différée des exigences en matière de dispositifs internes.

    Download — Avis du CESE: Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
  • Adopté on 08/12/2021 - Bureau decision date: 19/10/2021
    Référence
    NAT/852-EESC-2021
    Download — Avis du CESE: Révision des règles de l’UE relatives aux limites de concentration des polluants organiques persistants dans les déchets
  • Adopté on 08/12/2021 - Bureau decision date: 19/10/2021
    Référence
    SOC/706-EESC-2021
    Civil Society Organisations - GR III
    Ireland

    Le CESE se félicite de la proposition visant à proclamer 2022 l' «Année européenne de la jeunesse». Des indicateurs clairs doivent être élaborés pour l’Année. Ceux-ci devraient se concentrer sur l’impact sur les politiques et les travaux intersectoriels au-delà des activités organisées. Le CESE plaide en faveur d’un budget plus ambitieux et souligne la nécessité de veiller à ce que des groupes plus difficiles à atteindre soient inclus dans cette année. Se félicitant des travaux envisagés dans le cadre de cette Année dans le domaine des relations extérieures, il souligne le rôle important que les politiques de la jeunesse, relativement bien développées en Europe, peuvent jouer dans notre voisinage et au-delà. Il souligne la nécessité pour toutes les institutions de développer davantage la voix des jeunes dans leurs propositions politiques.

    Download — Avis du CESE: Année européenne de la jeunesse 2022
  • Adopté on 08/12/2021 - Bureau decision date: 19/10/2021
    Référence
    INT/966-EESC-2021
    Workers - GR II
    France

    La présente proposition vise à prévenir la fragmentation du marché en ce qui concerne les interfaces de charge et les protocoles de communication pour la charge, à améliorer la commodité pour les consommateurs et à réduire les déchets électroniques.

    Download — Avis du CESE: Matériel radio
  • Adopté on 08/12/2021 - Bureau decision date: 21/09/2021
    Référence
    TEN/759-EESC-2021
    Workers - GR II
    Austria
    Employers - GR I
    Czech Republic
    Download — Avis du CESE: Fonds social pour le climat
  • Adopté on 08/12/2021 - Bureau decision date: 21/09/2021
    Référence
    TEN/756-EESC-2021
    Workers - GR II
    Romania

    Proposition modifiant la directive 2003/87/CE en ce qui concerne la contribution de l’aviation à l’objectif de réduction des émissions à l’échelle de l’ensemble de l’économie de l’Union et mettant en œuvre de manière appropriée un mécanisme de marché

    Download — Avis du CESE:
  • Adopté on 08/12/2021 - Bureau decision date: 06/07/2021
    Référence
    SOC/700-EESC-2021
    Employers - GR I
    Poland
    Civil Society Organisations - GR III
    Hungary

    Au cours de la crise de la COVID-19, l’UE a mis au point un large éventail de mesures et d’initiatives en matière de politique de santé, tout en s’attaquant aux retombées économiques de la pandémie. De nombreuses difficultés ont été rencontrées, mais si certaines d’entre elles ont été résolues, des solutions à plus long terme sont nécessaires pour atténuer de futures crises sanitaires. 

    Dans le présent avis, le CESE commente l’évaluation par la Commission des mesures prises jusqu’à présent pour lutter contre la pandémie et les dix enseignements tirés et propose diverses recommandations dans le domaine de la gestion des crises, de la protection de la santé, des aspects sociaux et sociétaux, de l’économie et de la finance, de la société et de la technologie, des relations internationales et des normes démocratiques.

    Download — Avis du CESE: Sortir plus forts de la pandémie: agir sur la base des premiers enseignements tirés
  • Adopté on 08/12/2021 - Bureau decision date: 06/07/2021
    Référence
    INT/959-EESC-2021
    Civil Society Organisations - GR III
    Italy
    Download — Avis du CESE: Rapport sur la politique de la concurrence 2020
  • Adopté on 08/12/2021 - Bureau decision date: 08/06/2021
    Référence
    INT/955-EESC-2021
    Civil Society Organisations - GR III
    France

    Les présentes orientations exposent le point de vue de la Commission sur la manière dont les plateformes et les autres parties prenantes concernées devraient renforcer leurs mesures visant à combler les lacunes et les insuffisances du code et créer un environnement<

    Download — Avis du CESE: Orientations/code de bonnes pratiques contre la désinformation
  • Adopté on 08/12/2021 - Bureau decision date: 08/06/2021
    Référence
    ECO/560-EESC-2021-03634
    Workers - GR II
    Malta

    Le CESE souscrit pleinement à l’objectif qui vise à réorienter les investissements dans l’optique de soutenir la transition de l’économie européenne vers la durabilité, mais demande que les partenaires sociaux et la société civile soient mieux associés à la conception et à la mise en œuvre d’une finance durable. La norme européenne en matière d’obligations vertes est susceptible de générer des avantages économiques considérables, tant pour les émetteurs que pour les investisseurs, et soutenir la transformation verte.

    • Proposal for Regulation on European green bonds
    Download — Avis du CESE: Norme de l’UE en matière d’obligations vertes
  • Adopté on 08/12/2021 - Bureau decision date: 08/06/2021
    Référence
    ECO/559-EESC-2021-03471
    Workers - GR II
    Austria
    Employers - GR I
    Germany

    Le CESE souscrit pleinement à l’objectif qui vise à réorienter les investissements dans l’optique de soutenir la transition de l’économie européenne vers la durabilité, mais demande que les partenaires sociaux et la société civile soient mieux associés à la conception et à la mise en œuvre d’une finance durable. La norme européenne en matière d’obligations vertes est susceptible de générer des avantages économiques considérables, tant pour les émetteurs que pour les investisseurs, et soutenir la transformation verte.

    • Presentation SF Strategy - Sustainable Finance package - EESC informal meeting_24.08.2021
    • Presentation from DG Fisma : Strategy for Financing the Transition to a Sustainable Economy
    Download — Avis du CESE: Stratégie renouvelée en matière de finance durable
  • Adopté on 08/12/2021 - Bureau decision date: 08/06/2021
    Référence
    TEN/751-EESC-2021
    Employers - GR I
    Greece
    Download — Avis du CESE: FuelEU Maritime
  • Adopté on 08/12/2021 - Bureau decision date: 26/04/2021
    Référence
    NAT/836-EESC-2021
    Civil Society Organisations - GR III
    Cyprus
    Download — Avis du CESE: Révision du règlement relatif à la prise en compte des émissions et des absorptions de gaz à effet de serre résultant de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie (UTCATF)
  • Adopté on 08/12/2021 - Bureau decision date: 26/04/2021
    Référence
    NAT/835-EESC-2021
    Workers - GR II
    Bulgaria
    Employers - GR I
    Germany
    Download — Avis du CESE: Règlement sur la répartition de l’effort
  • Adopté on 08/12/2021 - Bureau decision date: 26/04/2021
    Référence
    NAT/834-EESC-2021
    Civil Society Organisations - GR III
    Ireland
    Download — Avis du CESE: Dispositif d’ajustement carbone aux frontières
  • Adopté on 08/12/2021 - Bureau decision date: 26/04/2021
    Référence
    NAT/833-EESC-2021
    (Sweden
    Download — Avis du CESE: Révision du système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE), y compris le transport maritime et la réserve de stabilité du marché
  • Adopté on 08/12/2021 - Bureau decision date: 26/04/2021
    Référence
    NAT/831-EESC-2021
    Civil Society Organisations - GR III
    Finland
    Download — Avis du CESE: Nouvelle stratégie de l’UE pour les forêts à l’horizon 2030
  • Adopté on 08/12/2021 - Bureau decision date: 26/04/2021
    Référence
    TEN/750-EESC-2021
    Civil Society Organisations - GR III
    Ireland
    Download — Avis du CESE:
  • Adopté on 08/12/2021 - Bureau decision date: 26/04/2021
    Référence
    TEN/749-EESC-2021
    Employers - GR I
    Czech Republic
    Download — Avis du CESE: Réexamen de la directive relative à l’efficacité énergétique
  • Adopté on 08/12/2021 - Bureau decision date: 26/04/2021
    Référence
    TEN/748-EESC-2021
    Workers - GR II
    France
    Civil Society Organisations - GR III
    Germany
    Download — Avis du CESE: Révision de la directive sur les sources d’énergie renouvelables
  • Adopté on 08/12/2021 - Bureau decision date: 26/04/2021
    Référence
    ECO/555-EESC-2021-02524-00-00-AC-TRA
    Workers - GR II
    Spain
    Civil Society Organisations - GR III
    Malta

    Le CESE déplore que  législation européenne en vigueur est largement insuffisante face aux déficiences en matière de coordination et aux divergences nationales et pour cela  soutient fermement le train de mesures législatives sur à la «Lutte contre le blanchiment de capitaux» et, en particulier la création et la mise en place de la nouvelle Autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux (ALBC), qui sera dotée de pouvoirs de surveillance directe.

    Download — Avis du CESE: Train de mesures législatives relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux
  • Adopté on 08/12/2021 - Bureau decision date: 25/03/2021
    Référence
    NAT/825-EESC-2021
    Civil Society Organisations - GR III
    Spain
    Download — Information report: Les avantages de l’élevage extensif et des engrais organiques dans le contexte du pacte vert pour l’Europe (rapport d’information)
  • Adopté on 08/12/2021 - Bureau decision date: 25/03/2021
    Référence
    NAT/824-EESC-2021
    Workers - GR II
    France
    Download — Information report: La protection de l’environnement comme condition préalable au respect des droits fondamentaux (rapport d’information – ODD)