Révision du règlement relatif à la prise en compte des émissions et des absorptions de gaz à effet de serre résultant de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie (UTCATF)

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Note d’information: Révision du règlement relatif à la prise en compte des émissions et des absorptions de gaz à effet de serre résultant de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie (UTCATF)

Informations pratiques

  1. Composition du groupe d'étude
  2. Administratrice / Assistant responsables: Judith CARRERAS GARCIA / Luca PITRONE
  3. Contact

Contexte

La révision UTCATF fera partie du paquet «Fit pour 55» de la Commission, qui couvrira de vastes domaines d’action afin de garantir des réductions d’émissions d’au moins 55 % d’ici à 2030. L’importance du secteur UTCATF pour l’action pour le climat et la nécessité d’une révision du règlement actuel ont également été mentionnées dans le plan d’action pour le climat à l’horizon 2030 adopté par la Commission européenne et publié le 17 septembre 2020.

Du 29 octobre 2020 au 26 novembre 2020, la Commission a fourni un retour d’information sur son analyse d’impact initiale (AII), disponible sur la page «Donnez votre avis» de la Commission.

Sur la même page, du 13 novembre 2020 au 05 février 2021, une consultation publique a été ouverte aux parties prenantes afin d’apporter leur contribution à la révision du règlement UTCATF.

Le règlement UTCATF en vigueur a été modifié dans le contexte du cadre d’action en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030, tel que proposé en 2014. Le règlement (UE) 2018/841 a été publié au Journal officiel le 19 juin 2018 et est entré en vigueur le 9 juillet 2018. Dans le cadre du pacte vert pour l’Europe, la Commission européenne adoptera une nouvelle stratégie de l’UE pour les forêts.