La protection de l’environnement comme condition préalable au respect des droits fondamentaux (rapport d'information - ODD)

This page is also available in

Informations pratiques

  1. Composition du groupe d'étude
  2. Administratrice / Assistant responsable : Stella BROŻEK-EVERAERT + Anna CAMERON / Lukáš ĎURECH
  3. Contact

Contexte

Face aux changements globaux inédits (effondrement de la biodiversité, pollution généralisée, changement climatique, …), provocant notamment des événements météorologiques extrêmes, les effets du changement climatique ont une incidence directe et indirecte sur une série de droits de l’homme garantis aux niveaux international et européen, tels que le droit à la vie et à la santé, le droit à l’accès à la nourriture et à l’eau potable, le droit de propriété ainsi que le droit au logement.

En outre, l’interconnectivité entre les droits fondamentaux et le changement climatique s’inscrit plus largement dans la réalisation des objectifs de développement durable (ODD), élaborés par les Nations unies sur la base de la Déclaration universelle des droits de l’homme, à l’égard desquels l’Union européenne s’est engagée dans le cadre de l’Agenda 2030. Selon une étude de l’Institut danois des droits de l’homme, «tous les ODD et plus de 90 % des 169 objectifs sont pertinents au regard des instruments internationaux en matière de droits de l’homme et correspondent à des dispositions internationales juridiquement contraignantes en matière de droits de l’homme

Le rapport d'information discutera donc des impacts de la dégradation de l'environnement sur la réalisation des droits humains fondamentaux. Il explorera comment les changements récents dans les systèmes juridiques, les cadres réglementaires ainsi que les développements récents dans les litiges climatiques peuvent tirer parti d'une réalisation de la protection de l'environnement pour les citoyens.