Révision des règles de l’UE relatives aux limites de concentration des polluants organiques persistants dans les déchets

Ayant estimé que le contenu de la proposition est satisfaisant et n’appelle aucun commentaire de sa part, le Comité, lors de sa 565ème session plénière des 8 et 9 décembre 2021 a décidé de rendre un avis favorable au texte propose.