Ce rapport d'information présente les résultats des visites dans 12 États membres conçues pour rassembler les propositions de la société civile organisée quant au processus du Semestre européen. Le rapport décrit comment la consultation dans les Etats membres est souvent inappropriée et cherche à pallier cela par l'établissement de contacts directs, sur le terrain, entre les différentes parties de la société civile impliquées et l'échelon européen. Il explique également pourquoi cette nouvelle manière de travailler est un succès, ce pourquoi elle doit être poursuivie au-delà des 12 Etats membres observés jusqu'ici.
Download — Information report: Visites dans des États membres dans le cadre du Semestre européen 2018-2019 (rapport d’information)
Ce supplément d'avis vient compléter et mettre à jour les propositions faites dans l'avis sur l'examen annuel de la croissance. Le CESE apprécie l'accent mis par les recommandations par pays sur l'investissement et souligne l'attention particulière qui doit être portée aux investissements productifs et à l'investissement dans les infrastructures sociales pour donner la priorité à la croissance durable. Le cycle de l'année prochaine doit contenir davantage de recommandations par pays pour combattre la menace existentielle du changement climatique. Davantage d'investissement est nécessaire pour permettre la mise en œuvre du socle des droits sociaux afin d'éviter l'augmentation des inégalités sociales, économiques et environnementales. La fiscalité doit favoriser ce type d'investissements.
Download — Avis du CESE: Examen annuel de la croissance 2019 (supplément d’avis)
Le CESE soutient l'objectif de la Commission visant à garantir l'égalité de traitement, aux fins de la TVA, aux forces armées des États membres travaillant ensemble dans un cadre européen et aux forces armées de l'OTAN employées dans l'UE, qui bénéficient déjà d'une exonération de TVA. Le Comité suggère que différentes autorités fiscales nationales disposent d’un système unique d’application des nouvelles exonérations.
Download — Avis du CESE: Exonération de la TVA et des droits d’accises en ce qui concerne l’effort de défense
La numérisation est sur toutes les lèvres, souvent évoquée comme une force irrésistible de changement. On nous dit que par son ampleur, sa rapidité et sa complexité, la quatrième révolution industrielle (Industrie 4.0) est sans commune mesure avec tout ce que l’humanité a connu auparavant. Ces changements sont en train de transformer la nature du travail et le comportement individuel des usagers en Europe, sans considération de la place et du rôle du facteur humain.
Download — Avis du CESE: Veiller à la participation de tous à la transition des secteurs vers une industrie ferroviaire numérisée (avis d’initiative)
Download — Avis du CESE: Ne laisser personne derrière lors de la mise en oeuvre du programme de développement durable à l’horizon 2030 (avis d'initiative)
Le CESE se fait l’écho de la demande du Parlement européen d’abroger progressivement l’ensemble des programmes pour les investisseurs et recommande d’établir, dans l’intervalle, certaines mesures d’atténuation. Les États membres devraient être instamment invités à appliquer une procédure de vérification préalable sans restrictions spécifiques de durée et adaptée au profil de risque élevé des demandeurs. Un mécanisme de coordination devrait permettre aux États membres d’échanger des informations sur les demandes acceptées et rejetées d’octroi de la citoyenneté et de titres de séjour. L’ensemble des agents et des intermédiaires fournissant des services aux demandeurs devraient être soumis aux règles de lutte contre le blanchiment de capitaux, comme le prévoit la cinquième directive anti-blanchiment. L’UE devrait inciter tous les agents qui fournissent des services aux demandeurs à se faire accréditer et à se soumettre à un code de conduite.
Download — Avis du CESE: Programmes de citoyenneté et de résidence par investissement dans l’Union européenne
La technologie des chaînes de blocs contribue à la réalisation des objectifs de développement durable (ODD), offre aux citoyens des moyensd’agir, stimulel’espritd’entreprise et l’innovation et améliore la mobilité et les perspectives transfrontières des entrepris
Download — Avis du CESE: Les chaînes de blocs et le marché unique européen: et ensuite? (avis d’initiative)
Download — Avis du CESE: Le rôle des politiques européennes de commerce et d’investissement pour stimuler la performance économique de l’Union (avis d’initiative)
Dans cet avis exploratoire, élaboré à la demande de la Commission européenne, le CESE apporte sa contribution à la manière dont les législations environnementales pourraient être mieux soutenues au niveau de l’UE et au niveau national et suggère des moyens de renforcer le rôle de la société civile dans le cadre du processus de la Revue de l’implémentation environnementale.
Download — Avis du CESE: Un rôle plus constructif pour la société civile dans la mise en œuvre du droit de l’environnement (avis exploratoire à la demande de la Commission européenne)
La Commission a lancé un débat sur un recours accru au vote à la majorité qualifiée (VMQ) dans le domaine de la politique sociale, de façon à rendre la prise de décision plus souple et efficace. Le CESE soutient le passage au VMQ en matière de non-discrimination, sécurité sociale et protection des travailleurs, ainsi pour ce qui est des conditions d’emploi des ressortissants de pays tiers.
Download — Avis du CESE: Une prise de décision plus efficace en matière de politique sociale: renforcer le passage au vote à la majorité qualifiée dans certains domaines
Le CESE accueille favorablement la proposition d’utiliser les clauses passerelles afin d’instituer un vote à la majorité qualifiée au Conseil et un système de codécision avec le Parlement européen. Dans ce nouveau cadre, le CESE pourrait jouer un rôle important pour appuyer le trilogue, auquel il devrait être associé.
Download — Avis du CESE: Nouveau cadre institutionnel pour la politique en matière d’énergie et de climat d’ici à 2025
Download — Avis du CESE: Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 2019/501 et le règlement (UE) 2019/502 en ce qui concerne leurs périodes d'application
