Nouveau cadre institutionnel pour la politique en matière d’énergie et de climat d’ici à 2025

Points clés:

• La communication vient compléter le quatrième rapport sur l’état de l’union de l’énergie. Elle porte principalement sur le cadre législatif nécessaire à un processus décisionnel plus démocratique pour la politique de l’UE en matière d’énergie et de climat, et propose que les questions de fiscalité liées à l’énergie ne soient plus soumises à un vote à l’unanimité mais passent à la majorité qualifiée (et à la procédure législative ordinaire prévue dans ce cas).

• Le CESE accueille favorablement la proposition d’utiliser les clauses passerelles afin d’instituer un vote à la majorité qualifiée au Conseil et un système de codécision avec le Parlement européen. Dans ce nouveau cadre, le CESE pourrait jouer un rôle important pour appuyer le trilogue, auquel il devrait être associé.
• Le CESE soutient la communication, mais il estime qu’une gouvernance efficace de la stratégie en matière de climat et d’énergie et une plus grande cohérence de la législation de l’UE sur la fiscalité de l’énergie rendent nécessaire la prise en compte des préoccupations des entreprises, des travailleurs et des autres acteurs européens concernés, notamment des consommateurs. La participation et l’engagement de la société civile, le soutien des États membres, ainsi que l’accord et l’engagement des partenaires sociaux sont importants pour la réussite de ce processus.