Un rôle plus constructif pour la société civile dans la mise en œuvre du droit de l’environnement (avis exploratoire à la demande de la Commission européenne)

This page is also available in

Avis du CESE: Un rôle plus constructif pour la société civile dans la mise en œuvre du droit de l’environnement (avis exploratoire à la demande de la Commission européenne)

Points clés

  • Le CESE souligne que la législation environnementale n’est pas correctement mise en œuvre en raison d’un manque de volonté politique à tous les niveaux institutionnels.
  • Le CESE invite par conséquent la Commission européenne à mettre en place un meilleur cadre de conformité au niveau de l’Union. Pour y parvenir, il conviendrait de gérer les plaintes et les infractions de manière plus transparente et plus ferme, mais aussi d’y consacrer davantage de ressources humaines et financières, par exemple au titre du cadre financier pluriannuel (CFP). L’objectif est d’expliquer en quoi consiste la législation environnementale de l’Union, de vérifier qu’elle est correctement mise en œuvre, de l’évaluer et d’aider les tribunaux à accomplir leur mission si le besoin s’en fait sentir.
  • Le CESE soutient le processus d’examen de la mise en œuvre de la politique environnementale (Environmental Implementation Review – EIR), qui est essentiel pour fournir un large éventail d’informations en matière d’environnement sur des questions telles que la durabilité, le changement climatique et la qualité de vie en Europe. Toutefois, il attend que la Commission et les États membres remplissent leurs obligations en incluant les points de vue des organisations de la société civile (OSC) dans l’EIR et les rapports par pays.
  • Il conviendrait que les organisations de la société civile dont les activités touchent à l’environnement, tout comme les PME, participent davantage à la diffusion d’informations destinées aux travailleurs, ainsi qu’à la conception de l’éducation et de la formation en matière environnementale, de sorte que le grand public ait une compréhension élémentaire de ces questions.
  • Afin de réduire notre empreinte écologique et de renforcer le développement durable, le CESE demande instamment aux États membres de mettre pleinement en œuvre les stratégies concernant les marchés publics écologiques, de sorte qu’elles fassent l’objet d’une surveillance régulière et directe par la Commission. Cette dernière devrait aller plus loin en exigeant que les organisations de la société civile soient consultées lors de la préparation des marchés en question et de l’examen final des offres reçues. La Commission devrait également prévoir la possibilité d’utiliser les fonds de l’Union afin d’accroître les effets positifs des marchés publics écologiques.
  • L’Union doit contribuer à l’essor de modèles de développement local et promouvoir la protection généralisée de l’environnement sur son territoire. Aussi se doit-elle d’être plus présente à l’échelon local pour s’assurer que les fonds européens sont dépensés à bon escient et que les acteurs publics et privés concernés sont associés à la mise en œuvre en bonne et due forme de la législation et de la gouvernance en matière d’environnement.
  • Les États membres et la Commission devraient accorder après 2020 un soutien politique, financier et professionnel accru aux PME et aux organisations de la société civile pour qu’elles puissent se consacrer à la protection de l’environnement.