Programmes de citoyenneté et de résidence par investissement dans l’Union européenne

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Avis du CESE: Programmes de citoyenneté et de résidence par investissement dans l’Union européenne

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Le CESE se fait l’écho de la demande du Parlement européen d’abroger progressivement l’ensemble des programmes pour les investisseurs et recommande d’établir, dans l’intervalle, certaines mesures d’atténuation. Les États membres devraient être instamment invités à appliquer une procédure de vérification préalable sans restrictions spécifiques de durée et adaptée au profil de risque élevé des demandeurs. Un mécanisme de coordination devrait permettre aux États membres d’échanger des informations sur les demandes acceptées et rejetées d’octroi de la citoyenneté et de titres de séjour. L’ensemble des agents et des intermédiaires fournissant des services aux demandeurs devraient être soumis aux règles de lutte contre le blanchiment de capitaux, comme le prévoit la cinquième directive anti-blanchiment. L’UE devrait inciter tous les agents qui fournissent des services aux demandeurs à se faire accréditer et à se soumettre à un code de conduite. Les autorités devraient demeurer responsables au premier chef de l’acceptation ou du rejet des demandes. Ces autorités doivent également maintenir une série de mesures afin d’éviter les conflits d’intérêts ou les risques de corruption. Les États membres devraient faire en sorte que les programmes soient assortis dans leur fonctionnement de mécanismes robustes de gouvernance et de supervision et qu’ils soient soumis au contrôle du public.