La bioéconomie englobe la production de ressources biologiques renouvelables et leur transformation en denrées alimentaires, aliments pour animaux, bioproduits et bioénergie. Il s’agit notamment des secteurs de l’agriculture, de la sylviculture, de la pêche, de l’alimentation, de la production de pâte à papier et de papier, ainsi que de certains segments des secteurs de la chimie, des biotechnologies et de l’énergie. Pour les besoins du présent avis, la recherche sur les génomes, les processus cellulaires et la bio-informatique n’est pas spécifiquement considérée.
Download — Avis du CESE: Bioéconomie durable inclusive – de nouvelles possibilités pour l’économie européenne (avis d’initiative)
Le CESE fait valoir qu'un scénario de non-immigration en Europe aurait entre autres choses les conséquences suivantes: les économies des États membres pâtiraient de manière substantielle; les problèmes démographiques s’aggraveraient; les systèmes de retraite pourraient devenir insoutenables; le racisme et la xénophobie seraient encore plus présents qu’aujourd’hui. La non-intégration implique des risques et des coûts économiques, socioculturels et politiques. Par conséquent, la meilleure garantie contre d’éventuels coûts, problèmes et tensions à l’avenir consiste à investir dans l’intégration des migrants.
Download — Avis du CESE: Coûts de la non-immigration (et de la non-intégration) (Avis d'initiative)
Le CESE souscrit à la nécessité de conférer davantage de moyens aux actions et programmes opérationnels et de prévention en matière de sécurité, ainsi qu’à la création à cet effet d’un fonds souple et transparent, dont la répartition réponde à des critères opérationnels et à ses finalités, établis avec clarté et prévisibilité, visant à renforcer lesdits actions et programmes. L’articulation du Fonds de sécurité doit permettre d’approfondir une politique préventive. Il est à cette fin indispensable de pouvoir compter sur la société civile et de coopérer activement avec elle, s'agissant notamment de prêter assistance aux victimes et de les aider à s'organiser, de la surveillance des acteurs de la sécurité et de la prévention de la radicalisation. Les crédits du Fonds, qu’ils soient destinés à des pays de l’Union ou à des pays tiers, doivent exclusivement être octroyés à des institutions publiques garantissant effectivement un respect scrupuleux des droits de l’homme.
Download — Avis du CESE: Fonds pour la sécurité intérieure
Le Fond pour la justice, droits et valeurs est un instrument indispensable pour la promotion des valeurs de l'UE, des droits fondamentaux, de la démocratie, de l'état de droit et pour soutenir une société civile dynamique et diversifiée. Le financement global devrait être porté à 1,4 milliard d'euros et des outils de financement innovants devraient être utilisés pour renforcer la participation et les capacités de la société civile. 50% des différents volets devraient être réservés aux organisations de la société civile et le financement des actions en justice à l'appui des organisations de la société civile défendant les droits fondamentaux devrait être soutenu. Des synergies devraient être trouvées avec les programmes soutenant la liberté des médias.
Download — Avis du CESE: Nouveau fonds consacré à la justice, aux droits et aux valeurs
Le CESE accueille favorablement la proposition de mesures correctives économiques visant les États membres qui commettent de graves violations de l'état de droit en Europe, et recommande de mieux tenir compte de l'interdépendance entre la démocratie, les droits fondamentaux et l'état de droit. La Commission devrait développer des moyens supplementaires pour débattre des valeurs de l'article 2 TUE et inclure le CESE dans ses travaux. Le CESE réitère sa demande de création d'un système de suivi régulier et indépendant concernant la mise en œuvre de ces valeurs dans les États membres.
Download — Avis du CESE: Le budget de l'Union et l'état de droit
Dans cet avis, le CESE considère que la protection des lanceurs d'alerte, outre la protection ce ces personnes elles-mêmes, constitue un outil important pour aider les entreprises à mieux lutter contre les actes illégaux et contraires à l'éthique. Il estime que le champ d'application de la directive devrait être considéré sur la base de l'évaluation de sa mise en œuvre et qu'il devrait être suffisamment large pour préserver l'intérêt général. Le Comité formule d'autres recommandations:
Download — Avis du CESE: Renforcer la protection des lanceurs d'alerte au niveau de l'UE
La politique industrielle devrait recenser les possibilités qui s’ouvrent pour une future croissance durable et inclusive à l’échelle mondiale, et favoriser leur réalisation. Personne ne devrait être laissé de côté.
L’Europe doit conserver son ambition de rétablir la part de la production industrielle à ses niveaux antérieurs, en affinant cet objectif au moyen d’indicateurs de performance clés. La politique industrielle de l’Europe (au niveau des directions générales de la Commission européenne, des États membres, des régions) doit être améliorée, dans la mesure où elle fait partie de chaînes de valeur transfrontières complexes, au sein d’un marché de plus en plus mondialisé. Il est nécessaire d’adopter une approche globale pour concilier la croissance, la lutte contre le changement climatique et les défis environnementaux et sociétaux dans le cadre d’une transition juste, connectant de manière efficace les moteurs économiques de l’UE et des États membres.
Download — Avis du CESE: Politique industrielle à l’horizon 2030
Download — Avis du CESE: Les organismes habilités à effectuer l’inspection et la visite des navires dans le contexte de la proposition de retrait du Royaume-Uni de l’Union
La proposition à l’examen s’inscrit dans le contexte du cadre financier pluriannuel 2021-2027, dont les grandes lignes sont présentées dans deux communications de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulées «Un budget moderne pour une Union qui protège, qui donne les moyens d’agir et qui défend». Ces communications fixent les grandes priorités et le cadre budgétaire global des programmes d’action extérieure de l’UE dans la rubrique «Le voisinage et le monde». Parmi ces priorités figure une décision du Conseil relative à l’association des pays et territoires d’outre-mer à l’Union européenne, y compris les relations entre l’Union européenne, d’une part, et le Groenland et le Royaume de Danemark, d’autre part.
Download — Avis du CESE: Décision d’association outre-mer
Download — Avis du CESE: Ressources affectées à la cohésion économique, sociale et territoriale et rectification du règlement (UE) nº 1303/2013 en ce qui concerne les ressources affectées à l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi»
Le CESE juge que la dotation financière du nouvel instrument est insuffisante par rapport aux objectifs qu’il poursuit et estime important de garantir le plus rapidement possible la fourniture d’équipements aux postes-frontières qui subissent les plus fortes pressions de contrôle, notamment aux frontières maritimes.
.
Download — Avis du CESE: Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières, de l’instrument de soutien financier relatif aux équipements de contrôle douanier
