Opinions

  • Adopté on 17/07/2019 - Bureau decision date: 19/03/2019
    Référence
    TEN/696-EESC-2019
    Employers - GR I
    Netherlands

    Le premier rapport de la Commission européenne sur l’état d’avancement du plan d’action stratégique sur les batteries relève que tout un éventail d’actions ont été lancées pour que l’Union européenne se dote d’une industrie des batteries qui soit significative. Bien qu’il soit encore trop tôt pour tirer des conclusions définitives, le CESE soutient les initiatives que la Commission a prises, et celles qu’elle annonce qu’elle prendra encore, afin de rompre, en coopération avec les États membres et le monde économique européen, la dépendance de l’Europe vis-à-vis de pays tiers, notamment situés en Asie. Un travail énorme doit être accompli durant les prochaines années si l’on veut amener les connaissances technologiques de l’UE au niveau requis, sécuriser son approvisionnement en matières premières, en provenance de pays tiers et de sources situées sur son territoire, et garantir que le recyclage des batteries puisse s’effectuer proprement et en toute sécurité.

    Download — Avis du CESE: Plan d’action stratégique relatif aux batteries (rapport)
  • Adopté on 17/07/2019 - Bureau decision date: 20/02/2019
    Référence
    SOC/621-EESC-2019
    (Austria

    C’est notre jeunesse, les écoliers et les écolières qui se pressent aujourd’hui sur les bancs de l’école, qui façonneront et développeront demain l’avenir de l’Europe et de l’UE.  C’est pendant les cours et les discussions à l’école que sont posés dès aujourd’hui les fondements des prises de position et des attitudes face aux évolutions à l’œuvre en Europe et dans l’UE, ainsi que de leur appréciation ou de leur refus.  Une initiative «Enseigner l’Europe» viserait à davantage traiter de l’Europe et de l’UE dans l’enseignement des écoles et à mettre en relief les plus importantes des réussites de l’UE et les défis du futur.  Il convient également de prendre en considération la manière dont est enseignée l’histoire des États membres de l’Union. Il serait par exemple judicieux d’élaborer des matériels pédagogiques simples d’emploi, qui expliqueraient également le rôle que jouent le CESE, la société civile et les partenaires sociaux. 

    Download — Avis du CESE: Enseigner l’Europe – Développer une boîte à outils pour les écoles (avis d’initiative)
  • Adopté on 17/07/2019 - Bureau decision date: 20/02/2019
    Référence
    SOC/620-EESC-2019
    (Czech Republic

    Le CESE appelle à une synergie entre la stratégie du réseau européen des SPE à l’horizon 2020 et les principes du SEDS. Un rôle innovant des SPE dans la mise en œuvre des politiques nationales en matière de marché du travail et dans la mise à disposition de services efficaces nécessite, au niveau national, des capacités suffisantes, du personnel compétent, des équipements techniques et un apport financier. Il convient de redoubler d’efforts dans le suivi et la comparaison des SPE, en vue d’analyser l’efficacité de ces services dans l’aide à l’intégration des demandeurs d’emploi sur le marché du travail.

    Download — Avis du CESE: Le nouveau rôle des services publics de l’emploi (SPE) dans le contexte de la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux (avis d’initiative)
  • Adopté on 17/07/2019 - Bureau decision date: 20/02/2019
    Référence
    NAT/773-EESC-2019
    Employers - GR I
    France
    Download — Avis du CESE: Le métier d’agriculteur face au défi de la rentabilité (avis d’initiative)
  • Adopté on 17/07/2019 - Bureau decision date: 20/02/2019
    Référence
    ECO/495-EESC-2019-01444
    (Hungary
    (Czech Republic
    Download — Avis du CESE: Le Semestre européen et la politique de cohésion – Vers une nouvelle stratégie européenne pour l’après-2020 (avis d’initiative)
  • Adopté on 17/07/2019 - Bureau decision date: 22/01/2019
    Référence
    INT/884-EESC-2019-01055-00-00-ri-tra
    (Italy

    En réponse à la demande de la Commission pour la contribution de la société civile à l’évaluation de la directive, le CESE a consulté les OSC dans des États membres. Les conclusions du Comité portent sur la transposition, la portée, l’efficacité et la révision éventuelle de la directive.

    Download — Information report: Évaluation de la directive sur le crédit à la consommation
  • Adopté on 17/07/2019 - Bureau decision date: 24/01/2019
    Référence
    INT/882-EESC-2019
    (Spain

    Le CESE plaide pour une réorientation stratégique, à l’échelle européenne, nationale et locale, qui donne de fortes impulsions en faveur de nouveaux modèles de circularité, en ne se bornant pas à renforcer la coordination entre tous les intervenants mais en plaçant aussi le consommateur au centre des politiques publiques.

    Download — Avis du CESE: Le rôle des consommateurs dans l’économie circulaire (avis d’initiative)
  • Adopté on 17/07/2019 - Bureau decision date: 24/01/2019
    Référence
    INT/881-EESC-2019
    Civil Society Organisations - GR III
    Italy

    Cet avis vise à identifier les obstacles, les principaux facteurs de succès et les solutions pour créer un climat des affaires véritablement innovant afin de saisir les solutions offertes par les nouveaux modèles économiques.

    Download — Avis du CESE: Promouvoir un marché unique propice à l’entrepreneuriat et à l’innovation - promouvoir de nouveaux modèles économiques pour relever les défis de société et les transitions (avis d'initiative)
  • Adopté on 17/07/2019 - Bureau decision date: 24/01/2019
    Référence
    NAT/763-EESC-2019-01463
    (France
    Download — Avis du CESE: Promouvoir des chaînes alimentaires courtes et alternatives dans l’Union européenne: le rôle de l’agroécologie (avis d’initiative)
  • Adopté on 17/07/2019 - Bureau decision date: 24/01/2019
    Référence
    CCMI/167-EESC-2019
    Employers - GR I
    Romania
    (Italy

    Les politiques industrielle, énergétique et climatique européennes sont entravées par des exigences contradictoires en ce qui concerne le prix des émissions de gaz à effet de serre: d’un côté, des prix élevés seraient nécessaires pour encourager les investissements et modifier les modèles de consommation, et de l’autre, la préservation de la compétitivité, vis-à-vis de l’extérieur, des industries européennes à forte intensité énergétique, ainsi que la prévention du risque de «fuite de carbone» nécessiteraient des prix bas.

    Download — Avis du CESE: Réconciliation des politiques climatique et énergétique: le point de vue du secteur de l’industrie (avis d’initiative)
  • Adopté on 17/07/2019 - Bureau decision date: 24/01/2019
    Référence
    TEN/691-EESC-2019
    (Italy
    (Greece
    Download — Avis du CESE: Le transport, l’énergie et les services d’intérêt général, facteurs d’une croissance européenne durable grâce à la révolution numérique (avis d’initiative)
  • Adopté on 17/07/2019 - Bureau decision date: 24/01/2019
    Référence
    CCMI/168-EESC-2019
    (Italy
    (Austria

    L’Union européenne représente davantage que la somme de ses États membres opérant au sein du marché unique.

    Depuis la déclaration de Bratislava et sa feuille de route, et surtout depuis la déclaration de Rome, les entreprises et les citoyens de l’Union européenne la soutiennent davantage, ce qui aide les responsables de l’Union à parvenir à leur objectif essentiel: regagner la confiance des entreprises et des citoyens; il convient de développer et de tester de nouvelles bonnes idées visant à favoriser des innovations progressives dans le secteur manufacturier européen, et à les expérimenter avant le sommet spécial visant à débattre sur l’avenir de l’Europe qui aura lieu à Sibiu, en Roumanie, le 9 mai 2019.

    Download — Information report: Favoriser l’innovation progressive dans les zones à forte production manufacturière (rapport d’information)
  • Adopté on 17/07/2019 - Bureau decision date: 24/01/2019
    Référence
    ECO/493-EESC-2019-01345
    Workers - GR II
    Austria

    Bien que d’importantes avancées aient été réalisées sur la voie de l’achèvement de l’UEM, il y a lieu de renforcer encore sensiblement chacun des quatre piliers sur lesquels elle repose. À cet égard, il convient de veiller soigneusement à leur équilibre mutuel, sachant que, si l’on négligeait un ou plusieurs d’entre eux, des déséquilibres dangereux pourraient se produire. Si l’on veut parachever l’UEM, sa résilience face aux crises constitue une condition nécessaire mais non suffisante: il faut disposer, de surcroît, d’une vision positive, telle qu’elle est exprimée à l’article 3 du traité sur l’Union européenne. En synthèse, le CESE appelle les institutions européennes et les gouvernements nationaux à prendre des mesures nettement plus ambitieuses dans le cadre de la réforme de l’UEM, afin de réaliser une Union plus intégrée, plus démocratique et socialement plus avancée.

    Download — Avis du CESE: Une nouvelle vision pour achever l’Union économique et monétaire (avis d’initiative)
  • Adopté on 17/07/2019 - Bureau decision date: 24/01/2019
    Référence
    ECO/492-EESC-2019-01033
    Workers - GR II
    Spain

    L'absence de convergence économique et sociale entre les États membres et les régions constitue une menace pour la viabilité politique du projet européen et de tous les avantages qu’il apporte aux citoyens de l’Union. Le développement d’une résilience économique et du marché du travail allant de pair avec la durabilité économique, sociale, environnementale et institutionnelle devrait être le principe qui guide les politiques destinées à favoriser la convergence vers le haut et l’équité dans le cadre de la transition vers une économie neutre pour le climat, tout en gérant les défis posés par la numérisation et l’évolution démographique.

    Download — Avis du CESE: Vers une économie européenne plus résiliente et durable (avis d’initiative)
    • Civil Society Days 2019 - Workshop 6 Economy and democracy labour market resilient and sustainable pathway
  • Adopté on 17/07/2019 - Bureau decision date: 22/01/2019
    Référence
    ECO/491-EESC-2019-00699

    Dans son avis, le Comité affirme que la politique fiscale, en général, et la lutte contre la fraude fiscale, en particulier, devront rester un domaine d’intervention prioritaire pour la prochaine Commission européenne. Dans cette logique, le CESE soutient l’idée d’un débat sur le passage progressif au vote à la majorité qualifiée et à la procédure législative ordinaire en matière de politique fiscale, tout en reconnaissant qu’à tout moment, chaque État membre doit disposer de possibilités suffisantes pour participer au processus décisionnel.

    Download — Avis du CESE: Fiscalité — Le vote à la majorité qualifiée
  • Adopté on 17/07/2019 - Bureau decision date: 13/12/2018
    Référence
    INT/880-EESC-2019-005220-00-00-ac-tra
    Civil Society Organisations - GR III
    Italy

    Le CESE estime que les applications opérationnelles des technologies de la chaîne de blocs peuvent améliorer considérablement les performances des organisations de l’économie sociale, pour le plus grand bénéfice de celles-ci, de leurs membres et, surtout, des utilisateurs finaux. Par ailleurs, il est d'avis qu'une véritable participation des organisations de l’économie sociale et de la société civile est indispensable pour garantir que les vastes possibilités offertes par les nouvelles technologies soient synonymes d’avantages, d’accès, de transparence et de participation pour tous les citoyens et pas seulement pour une nouvelle élite de l’économie numérique.

    Download — Avis du CESE: La technologie des chaînes de blocs et des registres distribués: une infrastructure idéale pour l’économie sociale (Avis d’initiative)
  • Adopté on 17/07/2019 - Bureau decision date: 15/02/2018
    Référence
    ECO/458-EESC-2018-02781
    Employers - GR I
    Sweden
    Download — Avis du CESE: La fiscalité dans l’économie numérique (avis d’initiative)
  • Adopté on 19/06/2019
    Référence
    SOC/627-EESC-2019

    Le CESE se félicite de la communication de la Commission sur le renforcement de l’état de droit au sein de l’Union. Il regrette que le court délai de réflexion n’ait pas permis d’approfondir la consultation. Le CESE rappelle le rôle essentiel de surveillance joué par la société civile, qu’il convient de soutenir davantage. Il réitère son soutien à un mécanisme européen de contrôle de l’état de droit et des droits fondamentaux et propose la mise en place d’un forum des parties prenantes de l’UE pour débattre des solutions. Le CESE invite également la Commission à adopter une stratégie en matière de communication, d’éducation et de sensibilisation des citoyens à ces questions essentielles.

    Download — Avis du CESE: Poursuivre le renforcement de l’état de droit au sein de l’Union. État des lieux et prochaines étapes envisageables (Communication)
  • Adopté on 19/06/2019 - Bureau decision date: 19/03/2019
    Référence
    NAT/774-EESC-2019-01772
    Civil Society Organisations - GR III
    Greece
    Download — Avis du CESE: Mécanisme de protection civile de l’Union (modification)
  • Adopté on 19/06/2019 - Bureau decision date: 19/03/2019
    Référence
    SOC/625-EESC-2019
    (Romania

    Dans un contexte où la Commission européenne a proposé la réitération des lignes directrices pour l'emploi de 2018, l'avis du CESE se réfère aux conclusions et recommandations qu'il a formulées dans son avis de 2018 et s'en inspire. En outre, il développe certains aspects supplémentaires à la lumière des récents développements et documents de la Commission européenne - tels que les rapports nationaux de 2019. Merci de cliquer sur le titre de l'avis pour en savoir plus sur son contenu!

    Download — Avis du CESE: Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres
  • Adopté on 19/06/2019 - Bureau decision date: 24/01/2019
    Référence
    TEN/692-EESC-2019
    (Luxembourg
    Civil Society Organisations - GR III
    Poland

    Le CESE approuve que le 20e principe du socle européen des droits sociaux réaffirme le droit d’accès aux services essentiels/SIEG qui constituent une composante essentielle d’une justice sociale et qui se fondent sur le principe d’égalité de traitement des usagers, avec la prohibition de toute discrimination ou exclusion de quelque nature que ce soit, et sur le principe de l’accès universel à un niveau élevé d’accessibilité financière et de qualité.

    Download — Avis du CESE: Pour une meilleure mise en œuvre du socle des droits sociaux et la promotion des services essentiels (avis d’initiative)
  • Adopté on 19/06/2019 - Bureau decision date: 11/12/2018
    Référence
    ECO/489-EESC-2019-00073
    Workers - GR II
    Malta
    Employers - GR I
    Greece

    Le CESE constate que le rôle international de l’euro n’a pas encore retrouvé son niveau d’avant la crise financière. Si les mesures proposées par la Commission européenne sont bien accueillies et jugées nécessaires par le CESE, elles pourraient ne pas aller assez loin compte tenu de l’ampleur des défis sociaux et économiques de la zone euro. La cohésion sociale, la convergence économique vers le haut et la promotion de la compétitivité et de l’innovation devraient constituer les fondements sur la base desquels l’économie de la zone euro devrait opérer sa relance et favoriser un renforcement du rôle international de l’euro.

    Download — Avis du CESE: Vers un renforcement du rôle international de l’euro
  • Adopté on 19/06/2019 - Bureau decision date: 11/12/2018
    Référence
    ECO/486-EESC-2019-00069-00-00
    (Czech Republic
    Workers - GR II
    Spain

    Le CESE accueille favorablement le plan d’investissement pour l’Europe pour sa contribution à la promotion de l’investissement dans l’UE. Le Comité recommande d’établir clairement des objectifs d’investissement, une simplification de la réglementation et d'orientations supplémentaires afin de parvenir à un meilleur équilibre géographique et sectoriel. Le CESE plaide pour un renforcement de la capacité financière du programme InvestEU au sein du cadre financier pluriannuel 2021-2027. Le CESE recommande également à davantage d'efforts pour sensibiliser les entreprises et les citoyens européens aux avantages découlant du plan d’investissement pour l’Europe.

    Download — Avis du CESE: Plan d’investissement pour l’Europe: bilan et prochaines étapes
  • Adopté on 19/06/2019 - Bureau decision date: 16/10/2018
    Référence
    SC/51-EESC-2018-SC/051- Strategy for long-term EU greenhouse gas emissions reduction
    Workers - GR II
    France
    (Sweden
    Download — Avis du CESE: Stratégie pour une réduction à long terme des émissions de gaz à effet de serre de l’UE (communication)
  • Adopté on 19/06/2019 - Bureau decision date: 12/07/2018
    Référence
    ECO/479-EESC-2018
    Employers - GR I
    Greece

    L’objectif de cette proposition est de mieux examiner la manière dont les politiques axées sur des projets et les stratégies de spécialisation intelligente peuvent être orientées vers le développement de réseaux transnationaux associant les collectivités locales, les PME et les organismes de recherche. Ces partenariats sont essentiels pour la réalisation de projets transnationaux, bénéficiant de financements de l’UE, éventuellement dans le cadre des stratégies macrorégionales de l’UE.

    Download — Avis du CESE: Convergence économique et compétitivité dans les clusters transnationaux des macrorégions (avis exploratoire à la demande de la présidence roumaine)