Réconciliation des politiques climatique et énergétique: le point de vue du secteur de l’industrie (avis d’initiative)

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Avis du CESE: Réconciliation des politiques climatique et énergétique: le point de vue du secteur de l’industrie (avis d’initiative)

Les politiques industrielle, énergétique et climatique européennes sont entravées par des exigences contradictoires en ce qui concerne le prix des émissions de gaz à effet de serre: d’un côté, des prix élevés seraient nécessaires pour encourager les investissements et modifier les modèles de consommation, et de l’autre, la préservation de la compétitivité, vis-à-vis de l’extérieur, des industries européennes à forte intensité énergétique, ainsi que la prévention du risque de «fuite de carbone» nécessiteraient des prix bas.

L’avis d’initiative proposé étudie la faisabilité technique et juridique des mesures d’ajustement aux frontières concernant le prix intérieur des émissions de gaz à effet de serre: les importateurs paient le prix, les exportateurs sont remboursés, comme c’est déjà le cas pour la TVA. Le remboursement du prix des émissions de gaz à effet de serre aux exportateurs pourrait reposer sur un système de comptabilité semblable à celui de la TVA. Le prix des émissions de gaz à effet de serre payé par les importateurs pourrait être fondé sur les taux de métal de base et de matériaux entrant dans la composition du produit. Ce système serait conforme aux règles de l’OMC et s’appuierait sur des méthodologies dont l’efficacité est pleinement établie.

La proposition répond aux priorités de la feuille de route du CESE pour Sibiu et au-delà (2018-2019), en particulier en ce qui concerne la protection de l’environnement et l’atténuation du changement climatique. Elle aborde en outre la manière de rendre l’Europe plus forte dans un contexte géopolitique mondial qui menace nos principes d’économie de marché ouvert, et la manière de maintenir et d’augmenter l’innovation ainsi que d’assurer des processus de transition justes.  Pour ce qui est d’«écrire le récit d’une nouvelle Europe», la proposition satisfait également à l’objectif d’un appel en faveur d’un nouveau paradigme pour lutter contre le changement climatique et ses effets désastreux, ainsi qu’à celui d’intégrer dans tous les domaines politiques de l’UE la stratégie d’un développement respectueux de l’environnement, équitable, prospère et durable, qui s’appuie sur le programme à l’horizon 2030. Elle propose une manière, sous la forme de mesures d’ajustement aux frontières, de réconcilier les intérêts des industries à forte consommation d’énergie – et ceux des travailleurs de ces secteurs – avec les intérêts de la préservation du climat, et devrait dès lors contribuer aux discussions sur la réalisation d’une transition juste vers la durabilité environnementale, en émettant certaines recommandations concrètes à l’intention des nouvelles institutions européennes qui seront issues des élections de 2019.

Le changement climatique et un approvisionnement durable en énergie sont deux thèmes exerçant une influence sur l’ensemble des principaux acteurs de la société civile. Une audition publique serait organisée dans le cadre de la préparation du projet d’avis d’initiative; elle rassemblerait des représentants de l’industrie, des syndicats et des ONG de défense de l’environnement ainsi que des associations de consommateurs concernées par la question, dont par exemple le Bureau européen de l’environnement et la Fondation européenne pour le climat, afin de recueillir leurs avis sur la proposition.