Poursuivre le renforcement de l’état de droit au sein de l’Union. État des lieux et prochaines étapes envisageables (Communication)

Points clés

Le CESE accueille favorablement la communication de la Commission et les efforts que celle-ci déploie pour utiliser d’autres instruments afin de renforcer l’état de droit. Le CESE estime qu’il est essentiel d’associer autant que possible la société civile à la conception et à la mise en œuvre de ces instruments et de faire entendre les voix qui, dans les États membres, défendent les droits fondamentaux et l’état de droit. Le CESE regrette dès lors que le délai de réflexion relatif à la communication n’ait pas été plus long pour permettre une consultation plus approfondie.

Les organisations de la société civile, les défenseurs des droits de l’homme, les journalistes et les lanceurs d’alerte exercent des fonctions essentielles de veille. Le CESE invite l’UE et les États membres à mieux les protéger. Le prochain cadre financier pluriannuel devrait renforcer la capacité de ces acteurs à exercer des activités de suivi, de sensibilisation, de plaidoyer et de contentieux en matière de droits fondamentaux et d’état de droit, dans tous les États membres.

Le futur vice-président de la Commission européenne chargé des droits fondamentaux devrait également être chargé de veiller à ce que l’environnement soit favorable à la société civile, aux défenseurs des droits de l’homme et aux journalistes. Le CESE plaide à nouveau pour la mise en place d’un médiateur européen chargé de l’espace civique.

Le CESE rappelle son soutien en faveur d’un cadre interinstitutionnel destiné à contrôler le respect des droits fondamentaux et de l’état de droit dans les États membres de l’UE. Ce mécanisme juridiquement contraignant devrait comprendre un volet préventif permettant aux experts et aux représentants de la société civile de proposer de déclencher une alerte précoce en cas d’évolution particulière d’une situation et d’examiner des propositions pour y remédier, en tenant compte de toutes les parties prenantes concernées.

Le CESE préconise d’établir à l’échelon européen un forum annuel sur les droits fondamentaux et l’état de droit, pour que les décideurs de l’UE puissent être alertés de manière précoce, directement par les organisations de terrain, des atteintes à l’article 2 du TUE dès que celles-ci se profilent. Ce forum faciliterait également l’apprentissage mutuel, l’instauration d’un climat de confiance et la collaboration transnationale entre tous les acteurs concernés (entreprises, syndicats, organisations de la société civile, instances nationales de défense des droits de l’homme et pouvoirs publics).

L’éducation, à la fois formelle et non formelle, a un rôle essentiel à jouer dans la mise en place de la culture de la démocratie et de l’état de droit. Le CESE invite la Commission européenne à proposer une stratégie ambitieuse de communication, d’éducation et de sensibilisation des citoyens aux droits fondamentaux, à l’état de droit et à la démocratie.