L’initiative citoyenne européenne s’est avérée être un outil efficace pour intensifier la participation des citoyens à la vie politique de l’Union, mais il est nécessaire de la renforcer, pour parer au risque que les institutions ne s’éloignent des préoccupations des citoyens européens ordinaires.

L’initiative citoyenne européenne (ICE) est un mécanisme participatif de l’Union européenne qui vise à renforcer la démocratie directe, en ce qu’il donne à ses citoyens, pourvu qu’ils soient au nombre d’au moins un million, avec des seuils bien déterminés de ressortissants d’un minimum de sept États membres, la possibilité de demander à la Commission européenne de proposer un texte législatif dans un domaine où les États membres ont transféré des compétences au niveau européen.

Depuis le lancement des ICE, en 2012, la Commission européenne en a enregistré 119, et leurs organisateurs ont recueilli une vingtaine de millions de signatures. Jusqu’à présent, onze ont été menées à bonne fin et validées en tant que telles, et la Commission a déjà répondu à dix d’entre elles.

La Journée de l’ICE, organisée chaque année par le Comité économique et social européen (CESE), constitue un forum et une plateforme importants, où les organisateurs d’initiatives citoyennes européennes, déjà enregistrées ou encore en projet, ainsi que les acteurs concernés, peuvent échanger des informations et des expériences et présenter leurs activités au public.

Cette année, la Journée de l’ICE s’est tenue dans le cadre de la Semaine de la société civile, le 18 mars.

«L’Union européenne devrait poser de nouveaux jalons en faveur de la démocratie participative, en complément de celle de type représentatif. L’initiative citoyenne européenne (ICE) constitue le tout premier outil au service de cette même démocratie participative au niveau européen», a déclaré Laurenţiu Plosceanu, vice-président du CESE chargé de la communication.

La médiatrice européenne, Teresa Anjinho, a estimé que l’ICE constituait un dispositif puissant, mais qu’elle n’avait pas encore donné toute la mesure de son potentiel. «Nous devons améliorer notre communication concernant ses objectifs et ses fonctions. Il s’impose de renforcer les campagnes de sensibilisation, pour que le citoyen ait pleinement connaissance des possibilités que l’ICE lui offre ou ne lui offre pas, et qu’il puisse agir en conséquence. Si nous voulons que l’ICE reste un outil de poids, nous devrons faire preuve de transparence, nous montrer honnêtes et savoir communiquer. À défaut, c’est la confiance du public envers cet instrument et l’avenir de notre Union que nous ne parviendrons pas à préserver», a-t-elle fait valoir.

Les initiatives citoyennes européennes présentées lors de ce rendez-vous de la Journée de l’ICE étaient au nombre de neuf, portant sur des sujets comme l’accès à l’eau, la sécurité alimentaire, l’avortement, les droits des personnes LGBTQ+, la protection des bâtiments contre les démolitions, la préservation du patrimoine des jeux vidéo, un nouveau modèle de réduction des émissions au moyen de quotas aériens, ainsi que des normes sanitaires nouvelles pour l’utilisation médicale des substances psychédéliques.

En réponse aux appels à consolider le financement des actions d’ICE, Adriana Mungiu, qui est à la tête de l’équipe ICE au secrétariat général de la Commission, a incité les militants à ne pas tabler sur la perspective, assez lointaine, de nouveaux dispositifs budgétaires pour leurs initiatives: en lieu et place, ils devraient plutôt faire davantage usage des fonds que le budget actuel de l’Union met à leur disposition, notamment dans ses chapitres consacrés à la participation citoyenne. (at)