La conférence sur les droits fondamentaux et l’état de droit organisée par le Comité économique et social européen a mis en lumière de graves violations et des tendances négatives dans les quatre domaines couverts par le mécanisme européen de protection de l’état de droit (justice, lutte contre la corruption, pluralisme des médias, contre-pouvoirs). Le CESE a souligné que la société civile est un acteur dynamique dans la défense de ce principe fondamental de l’UE.

Le président du groupe DFED du CESE, Cristian Pîrvulescu, a souligné en ces termes le rôle de la société civile: «Ce n’est pas par principe que nous nous tournons vers les représentants de la société civile, nous sommes à l’écoute de la société civile parce que sa contribution est essentielle pour ces questions cruciales».

Giulia Barbucci, vice-présidente du CESE, a affirmé que «les réponses juridiques et politiques de l’UE ne peuvent suffire à elles seules. «Nous devons également faire participer davantage les acteurs de la société civile, car ils constituent le pont entre les attentes de la population en général et les institutions.»

Toutefois, la crise sanitaire actuelle et les mesures prises par les autorités ont amplifié les défis qui existent déjà dans ce domaine. Le rapport de la Commission de juillet 2021 sur l’état de droit a mis en évidence ces tendances négatives, mais aussi quelques évolutions positives dans certains États membres.
Gašper Dovžan, secrétaire d’État aux affaires étrangères de Slovénie, a déclaré «Le respect de l’état de droit ne devrait jamais faire l’objet d’un dilemme ni être sacrifié à cause d’une crise.»

Néanmoins, «il reste beaucoup à faire et un long chemin à parcourir», comme l’a déclaré Matthew Caruana Galizia. Sa mère, Daphne Caruana Galizia, journaliste maltaise, a été assassinée alors qu’elle enquêtait sur la corruption, le blanchiment d’argent et la criminalité organisée. «Ma mère est malheureusement un bon exemple de la manière dont les manquements à l’état de droit et la corruption généralisée ne sont pas des crimes qui ne font pas de victimes.»

Tous les participants ont convenu que l’état de droit est vital pour le fonctionnement de l’UE dans son ensemble, y compris pour sa crédibilité, sa résilience et la confiance mutuelle.

Comme l’a résumé Debbie Kohner, du réseau européen des institutions nationales des droits de l’homme, les quatre piliers couverts par le mécanisme européen de protection de l’état de droit (système judiciaire, liberté et pluralisme des médias, cadres anticorruption et autres mécanismes d’équilibre des pouvoirs) sont étroitement liés.
Nicole Romain, de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, a également souligné que tous les acteurs institutionnels devraient redoubler d’efforts pour informer la population en général sur les droits fondamentaux et l’état de droit.

Eszter Nagy, de l’Union des fédéralistes européens, a fait valoir qu’il est grand temps que l’UE fasse pleinement usage de tous ses outils, à commencer par la conditionnalité budgétaire de l’état de droit. (at)