Le CESE réitère sa demande de révision du Semestre européen, réclamant un règlement de l’Union imposant la participation de la société civile au processus.

Dans un avis débattu et adopté lors de sa session plénière d’avril, le CESE souligne que les réformes économiques devraient reposer sur des facteurs sociaux et plus uniquement sur des indicateurs économiques. Il insiste également sur la nécessité de revoir le processus relatif aux recommandations par pays afin d’encourager les États membres à montrer l’exemple s’agissant de leur mise en œuvre.

Le Semestre européen est un cycle annuel de coordination économique, sociale et de politique budgétaire entre les États membres, d’une durée de six mois, également consacré à la surveillance des plans nationaux pour la reprise et la résilience. S’il a joué un rôle important depuis son introduction en 2011, le Semestre a également montré certaines faiblesses.

Dans son avis, le CESE réitère sa demande de réforme du Semestre européen en vue de renforcer la transparence et la démocratie, la participation de la société civile, et l’efficacité de son fonctionnement. Le CESE recommande:

• de revoir les systèmes d’indicateurs existants et d’assurer leur cohérence, ce qui permettra d’améliorer les procédures d’évaluation;
• de veiller à ce que les recommandations par pays, l’un des principaux outils du Semestre, couvrent une période de trois ans et fassent l’objet d’évaluations et de réexamens annuels, l’incitation la plus appropriée pour assurer leur mise en œuvre étant de lier cette dernière, ainsi que les financements, au budget de l’UE;
• d’associer les partenaires sociaux et les organisations de la société civile au moyen d’une procédure de consultation formelle structurée et d’un organisme qui se verrait confier officiellement de telles fonctions. Les conseils économiques et sociaux nationaux existants devraient également jouer un rôle important dans ce processus;
• de définir dans un règlement de l’UE les principes et les caractéristiques générales d’une participation structurée et permanente de la société civile organisée aux différentes étapes du Semestre européen.

Communiqué de presse

Avis complet (tk)