L’état de droit est aussi, dans une large mesure, une question économique!

La crise de l’état de droit au sein de l’UE continue de s’aggraver. Aujourd’hui hautement politisée, elle a donné lieu à des litiges juridiques qui sapent les fondements mêmes de l’Union européenne. Si les aspects politiques et juridiques du débat sur l’état de droit sont très présents dans le discours public, sa dimension économique reste sous-estimée. Il s’agit à mon sens d’une erreur, car l’état de droit a une forte incidence sur la stabilité sociale et économique.

Le respect de l’état de droit favorise la croissance en attirant les investisseurs, qui tiennent en haute estime la sûreté, la sécurité et la transparence. Les investisseurs apprécient également la stabilité qu’offrent des pouvoirs publics justes et éthiques et un appareil judiciaire impartial et indépendant. Le respect de l’état de droit est de ce fait essentiel à l’investissement et aux échanges commerciaux.

Je pense personnellement que le principe de l’état de droit devrait jouer un rôle plus affirmé dans le marché intérieur. Il ne peut y avoir de concurrence loyale si des mesures discriminatoires, telles que des formalités administratives et des taxes supplémentaires applicables uniquement aux investisseurs étrangers, sont en place dans un nombre croissant d’États membres. Le respect de certains droits, tels que le droit de propriété et la liberté de faire des affaires, doit être assuré plus efficacement.

La dimension économique de l’état de droit ressort particulièrement dans le contexte de l’élargissement. La perspective d’une adhésion à l’UE est la motivation principale des pays candidats et candidats potentiels lorsqu’il s’agit d’entreprendre des réformes économiques et de consolider l’état de droit. L’UE se doit de montrer l’exemple pour que ces pays restent engagés sur la voie de l’adhésion et continuent à développer leurs démocraties sur le modèle européen. C’est d’autant plus important à l’heure actuelle, alors que d’autres pays redoublent d’efforts pour accroître leur influence, par exemple dans les Balkans occidentaux.

Il ne s’agit là que de quelques raisons pour lesquelles il y a lieu de s’intéresser davantage à la dimension économique de l’état de droit. Nous devons accorder plus d’attention à cette question. C’est un rôle que le CESE peut endosser dans le cadre des missions d’information qu’il mène actuellement concernant l’état de droit. Personnellement, j’encouragerais vivement la Commission européenne à inclure dans son rapport 2022 sur l’état de droit un chapitre distinct consacré à la dimension économique. Celle-ci mérite certainement une réflexion et un investissement à long terme.

Christa SCHWENG
Présidente du CESE