European Economic
and Social Committee
La TVA à l’ère du numérique
Informations pratiques
Composition du groupe d'étude
Administrateur responsable: Jüri SOOSAAR / Assistant: Muriel NIMAL
Contact: E-mail
Downloads
Recommended for you
Justice sociale à l'ère numérique:
Event
Cette conférence de haut niveau est organisée par le Comité économique et social européen (CESE), en collaboration avec l'Organisation internationale du travail (OIT).L'événement aura pour objectif…
La protection des droits fondamentaux à l'ère numérique
Event
La conférence est un événement conjoint de la Commission européenne et du CESE visant à examiner le rapport annuel sur l’application de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, publié…
Règles en matière de TVA et ventes à distance de biens importés
Opinion
Points clés Le CESE: accueille favorablement et soutient la proposition de la Commission à l’examen, ainsi que son objectif de réduire la charge réglementaire qui pèse sur les assujettis grâce à…
Accès du Parquet européen et de l’OLAF aux informations relatives à la TVA au niveau de l’Union
Opinion
Points clésLe CESE:soutient pleinement les efforts déployés par la Commission pour promouvoir une approche plus complète et globale de la lutte contre la fraude dans le domaine de la taxe sur la…
Train de mesures «Compétences numériques et éducation au numérique»
Opinion
Points clés Le CESE: soutient l’engagement pris par la Commission européenne et la future présidence belge de préserver l’inclusion numérique pour tous; souligne qu’il importe de promouvoir l…