Élaboration de normes d’émission post-Euro 6/VI pour les voitures, les camionnettes, les camions et les autobus

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Dans le cadre du pacte vert pour l'Europe, la Commission s'est engagée à présenter, en 2021, une proposition de normes plus strictes en matière d'émissions de polluants atmosphériques pour les véhicules à moteur à combustion. Les dernières normes sont Euro 6 pour les véhicules légers (voitures et camionnettes) et Euro VI pour les poids lourds (camions, bus et autocars).

L'initiative législative sur les normes post-Euro 6/VI a pour objectif d'améliorer la qualité de l'air, en mettant particulièrement l'accent sur les zones urbaines, en réduisant les émissions de polluants atmosphériques du transport routier et en établissant des règles harmonisées pour les véhicules. Il visera également à réduire la complexité et les coûts de mise en conformité des normes d'émissions des véhicules Euro 6/VI existantes ; fournir des limites appropriées et à jour pour toutes les émissions de polluants atmosphériques ; et veiller à ce que les véhicules neufs maîtrisent leurs émissions de polluants atmosphériques tout au long de leur durée de vie et dans toutes les conditions d'utilisation.

Une feuille de route a été publiée le 27 mars 2020.

Dans son discours sur l'état de l'Union du 16 septembre 2020 et dans la lettre d'intention adressée au président du Parlement européen et à la présidence allemande du Conseil, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a confirmé que la proposition législative sur l'après- Les normes d'émissions Euro 6/VI pour les voitures, les camionnettes, les camions et les bus seraient l'une des principales initiatives à présenter en 2021.

Selon le programme de travail de la Commission pour 2021, publié le 19 octobre 2020, l'initiative devait être présentée au quatrième trimestre de l'année. Le calendrier provisoire du Collège des commissaires indique qu'il est actuellement prévu pour le 20 juillet 2022.