Cadre d’action en faveur des plastiques biosourcés, biodégradables et compostables

Points clés

Le CESE:

• salue la communication relative au cadre stratégique de l’Union européenne sur les plastiques biosourcés, biodégradables et compostables, s’agissant d’un secteur qui lui ouvre des possibilités de se rapprocher de ses objectifs en matière de durabilité et de circularité;
• souligne que l’Europe joue un rôle de pionnière dans l’élaboration de bioplastiques et de plastiques biodégradables en ce qui concerne le financement de projets de recherche et sa position de deuxième producteur mondial. L’UE devrait se montrer encore plus compétitive à l’échelle mondiale en mettant correctement en œuvre le cadre d’action au moyen de mesures administratives, législatives, normatives et économiques spécifiques qui seraient harmonisées;
• encourage la Commission à tirer ses conclusions sur la base d’une analyse comparative des avantages des plastiques biosourcés, biodégradables et compostables par rapport à ceux d’origine fossile;
• recommande d’examiner systématiquement, en fonction des découvertes scientifiques les plus récentes, toutes les mesures qui ont une incidence, directe et indirecte, sur l’environnement législatif et normatif en la matière. Pareille démarche pourrait atténuer le flou en la matière et protéger les utilisateurs;
• demande que le système de la hiérarchisation des priorités en fonction d’une utilisation en cascade soit appliqué à l’évaluation des matériaux, des produits et des processus, y compris pour ce qui est des aspects liés à la circularité et à la durabilité;
• est persuadé que l’analyse du cycle de vie constitue un excellent outil pour évaluer certains aspects liés à la durabilité des produits et contribue ainsi à orienter les activités de recherche, d’innovation et d’investissement, prévues ou en cours;
• incite les États membres à imposer des pourcentages de teneur en matières plastiques biosourcées tant pour les plastiques biosourcés que pour ceux de type compostable;
• a la conviction que la réglementation ne devrait pas exclure un certain nombre de produits et applications qui, en matière de plastique, sont destinés par nature à un usage unique et ne sont pas consignés. Dans ces cas, l’utilisation de plastiques biosourcés ou de plastiques compostables est à privilégier;
• souligne que les consommateurs doivent être clairement informés de la manière dont ils peuvent jouer un rôle actif important dans la transition écologique et qu’ils doivent pouvoir prendre les devants à cet effet. En ce qui concerne les bioplastiques, il s’agit de garantir un niveau adéquat de sensibilisation, de reconnaissance et de bonne gestion des produits en fin de vie, autant de mesures qui seraient soutenues par un étiquetage univoque.