Cadre d’action en faveur des plastiques biosourcés, biodégradables et compostables

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Informations pratiques

  1. Composition du groupe d'étude et calendrier
  2. Administratrice / Assistant en charge : Caroline VERHELST / Lukáš ĎURECH
  3. Contact

Contexte

Les plastiques fossiles et non biodégradables contribuent à l’épuisement des ressources et à l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre et de la pollution, si elles ne sont pas correctement gérées en fin de vie. En réponse à une économie des plastiques, d’autres solutions telles que les plastiques biosourcés, biodégradables et compostables ont été cherchées à passer à une économie des plastiques durable qui respecte les engagements de la Commission en matière d’économie circulaire et neutre en carbone énoncés dans le pacte vert pour l’Europe et le plan d’action pour l’économie circulaire.

Dans le cadre d’une action de suivi de la stratégie sur les matières plastiques, la Commission a adopté, le 30 novembre 2022, un cadre politique sur l’approvisionnement, l’étiquetage et l’utilisation des plastiques biosourcés et l’utilisation de plastiques biodégradables et compostables. Le cadre politique de l’UE vise à prévenir la fragmentation du marché en favorisant une meilleure compréhension de la production et de l’utilisation de ces plastiques dans l’ensemble de l’UE, en renforçant la protection de l’environnement, en réduisant la confusion des consommateurs, en renforçant la sécurité des investissements dans le marché intérieur et en encourageant la compétitivité et l’innovation.

Afin de garantir la cohérence de la politique de l’UE, l’initiative a été élaborée en étroite coordination avec d’autres initiatives, notamment la Révision de la directive sur les emballages et les déchets d’emballages, l’Initiative sur les produits durables, qui vise à faire des produits durables une norme, et la mise en œuvre de la Directive sur les plastiques à usage unique.