Croissance

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  • En cours (updated on 09/12/2025) - Bureau decision date: 02/12/2025
    Référence
    ECO/695-EESC
    Workers - GR II
    Spain
    Session plénière
    604
    -
  • Adopté on 03/12/2025 - Bureau decision date: 16/09/2025
    Référence
    ECO/685-EESC-2025
    Employers - GR I
    Czech Republic
    Session plénière
    601
    -
    Download — Avis du CESE: Établissement du Fonds européen de développement régional, y compris pour la coopération territoriale européenne (Interreg), et du Fonds de cohésion
    • Record of Proceedings ECO/685
  • Adopté on 03/12/2025 - Bureau decision date: 28/04/2025
    Référence
    INT/1094-EESC-2025-01859-00-00-AC-TRA
    Session plénière
    601
    -

    Dans son avis, le CESE soutient pleinement les priorités identifiées par la Commission et réaffirme la nécessité d'une réponse européenne cohérente. Le CESE souligne également qu'il est essentiel de supprimer les obstacles et que la simplification réglementaire doit se faire dans le plein respect des droits sociaux et des droits des travailleurs. Enfin, il invite la Commission à présenter des propositions législatives pour remédier aux contraintes régionales en matière d'approvisionnement.

    Download — Avis du CESE: Stratégie pour le marché unique
    • Record of Proceedings INT/1094
  • En cours (updated on 05/11/2025) - Bureau decision date: 22/10/2025
    Référence
    ECO/689-EESC
    Civil Society Organisations - GR III
    Greece
    Session plénière
    603
    -
  • En cours (updated on 18/11/2025) - Bureau decision date: 22/10/2025
    Référence
    ECO/688-EESC
    Civil Society Organisations - GR III
    Italy
    Session plénière
    603
    -
  • En cours (updated on 18/11/2025) - Bureau decision date: 22/10/2025
    Référence
    ECO/687-EESC
    Workers - GR II
    Spain
    Session plénière
    602
    -
  • Adopté on 18/09/2025 - Bureau decision date: 17/06/2025
    Référence
    ECO/681-EESC-2025-02283
    Workers - GR II
    Romania
    Civil Society Organisations - GR III
    Lithuania
    Session plénière
    599
    -

    Le CESE soutient les objectifs fixés dans le paquet législatif de la Commission européenne en matière de titrisation, et recommande garantir que le capital «libéré» se traduit par l'octroi du financement de l'économie réel, la stabilité financière, et que, dans la mesure du possible, les normes internationales ne soient pas affaiblis.

    Entre les mesures pour le faire possible, le CESE recommande l'établissement d'un période de rapports à deux ans, l'introduction d'un mécanisme de suivi accéléré, accorder des mesures supplémentaires afin de préserver la relation de longue durée entre les prêteurs et les emprunteurs, ainsi que l'inclusion  des informations standardisées en matière environnementale, sociale et de gouvernance dans les modèles de déclaration, ainsi.

    Download — Avis du CESE: Révision du règlement sur la titrisation
    • Record of proceedings ECO/681
    • Follow-up from the Commission ECO/681
  • Adopté on 18/09/2025 - Bureau decision date: 28/04/2025
    Référence
    INT/1095-EESC-2025-01910-00-00-AC-TRA
    Employers - GR I
    Latvia
    Civil Society Organisations - GR III
    Greece
    Session plénière
    599
    -

    L’avis se concentre sur le paquet de propositions législatives "Omnibus IV", dont les mesures allègent les obligations de conformité et libèrent ainsi des ressources pour la croissance et l’investissement dans tout le marché unique pour les petites entreprises à moyenne capitalisation.

    Download — Avis du CESE: Train de mesures sur les entreprises à moyenne capitalisation
    • Record of proceedings INT/1095
  • Adopté on 18/09/2025 - Bureau decision date: 28/04/2025
    Référence
    ECO/679-EESC-2025-01682
    Employers - GR I
    Poland
    Workers - GR II
    Romania
    Session plénière
    599
    -

    Le CESE souligne que la paix doit rester une priorité essentielle de l’UE et met en garde contre le fait de se concentrer exclusivement sur les menaces militaires tout en négligeant d’autres risques graves pour la vie humaine. Il insiste sur l’importance de la diplomatie pour la résolution des conflits et la prévention des crises chaque fois que cela est possible.

    Le Comité est favorable à une stratégie européenne de défense globale et inclusive, qui complète la préparation militaire par la préparation civile. Il approuve le livre blanc conjoint de la Commission européenne «Préparation de la défense européenne à l’horizon 2030» et appelle de ses vœux une approche coordonnée de l’UE qui traite la défense, la paix et la sécurité comme des biens publics partagés, s’appuyant sur des cadres juridiques, institutionnels et financiers solides et soumis à un contrôle démocratique.

    Download — Avis du CESE: Investissements liés à la défense dans le budget de l’UE
    • Record of proceedings ECO/679