Le CESE plaide en faveur d’une réglementation forte et rationalisée des crypto-actifs

Le Comité économique et social européen est favorable à une réglementation accrue des crypto-actifs, assortie de règles solides et cohérentes visant à mieux protéger les investisseurs dans l’ensemble de l’UE, conformément aux mesures actuellement appliquées aux services financiers classiques.

Les crypto-actifs sont une représentation numérique d’une valeur pouvant être transférée, stockée ou négociée de manière électronique. Ils ne sont ni émis ni garantis par une banque centrale ou une autorité publique. Il existe de nombreux types de ce genre d’actifs, présentant différents défis et opportunités pour les investisseurs, les régulateurs et le secteur financier.

Dans un avis d’initiative qui analyse les enjeux et les possibilités liés aux crypto-actifs, le CESE réitère son soutien à la proposition de la Commission européenne en faveur d’un règlement sur les marchés des crypto-actifs solide et rationalisé.

Le règlement de la Commission vise à protéger les investisseurs et à préserver la stabilité financière, tout en permettant l’innovation et en rendant le secteur plus attrayant. La proposition prévoit un agrément obligatoire pour les prestataires de services sur crypto-actifs et entend remédier au manque d’harmonisation entre les pays de l’UE.

Tout cadre réglementaire des crypto-actifs doit être cohérent entre les juridictions et pas seulement au sein de l’UE. Des normes fondées sur des conditions de concurrence équitables devraient être établies à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE afin de protéger les clients, a déclaré le rapporteur du CESE, Philip Von Brockdorff.

Certaines questions n’ayant pas encore été abordées dans le règlement de la Commission, le CESE invite celle-ci à améliorer le suivi des transactions et à veiller à ce que les personnes qui utilisent des crypto-actifs ou qui investissent dans ces crypto-actifs respectent la législation fiscale.

Réglementation fragmentée

Les crypto-actifs posent un certain nombre de défis sociaux, politiques et économiques. Ils sont souvent utilisés comme moyens de paiement pour des activités criminelles, par exemple pour la cybercriminalité. La Banque centrale européenne (BCE) a également noté que les crypto-actifs sont utilisés pour éluder les sanctions imposées aux oligarques russes en raison de la guerre en Ukraine.

Certains pays de l’UE ont déjà mis en place des règles nationales, ce qui entraîne une fragmentation réglementaire au sein de l’UE. Louise Grabo, corapporteure du CESE, a déclaré lors de la session plénière de septembre que si nous saluons le règlement relatif aux marchés des crypto-actifs qui réglementera les prestataires de services sur crypto-actifs, nous constatons également que ce type d’actifs constitue un phénomène mondial. Nous avons besoin de mettre en place une collaboration et d’établir des lignes directrices au niveau mondial pour comprendre les défis auxquels nous sommes confrontés, garantir la protection des consommateurs et la stabilité financière, et prévenir la fraude et le blanchiment de capitaux au sein du système crypto.

Les informations trompeuses et le manque de transparence constituent un autre problème. Certains crypto-actifs font l’objet d’une publicité agressive qui s’appuie sur des contenus peu clairs, inexacts ou délibérément trompeurs, mettant en péril en particulier les petits investisseurs et les consommateurs qui utilisent des crypto-actifs à des fins de paiement ou d’investissement. L’empreinte environnementale de certains crypto-actifs est également un problème majeur.

Des avantages dont il convient de tirer parti

En particulier pour les transferts de fonds internationaux, les coûts des transactions effectuées en crypto-actifs sont beaucoup plus faibles que ceux des prestataires de services financiers traditionnels. En outre, le CESE estime que la chaîne de blocs, en tant que principale technologie sous-jacente dans le domaine des crypto-actifs, pourrait contribuer à répondre à certains risques existants. De nouveaux progrès technologiques peuvent contribuer à remédier aux lacunes actuelles en matière de respect des obligations fiscales et, partant, améliorer la transparence et permettre de lutter contre la fraude fiscale et les transactions illicites. Le Comité estime que ces évolutions technologiques pourraient également inciter les banques à coopérer au sein de l’écosystème de la chaîne de blocs, ce qui leur permettrait de partager des informations par l’intermédiaire d’une plateforme de financement du commerce fondée sur cette technologie.

Le CESE est également favorable à ce que la BCE joue un rôle important dans la surveillance du marché des crypto-actifs, de l’incidence sur la politique monétaire et d’autres risques posés par cette catégorie d’actifs financiers, par exemple pour la stabilité financière.