Selon le CESE, l’Union européenne doit mettre en lumière la durabilité sociale

Le Comité économique et social européen (CESE) presse la Commission de mettre fin au retard pris dans la publication de son rapport en vue d’étendre le champ d’application de la taxonomie de l’UE en matière de durabilité aux objectifs sociaux.

Dans l’avis d’initiative qu’il a adopté en session plénière, le CESE demande à la Commission de décrire les dispositions nécessaires pour étendre le champ d’application de la taxinomie de l’UE en matière de durabilité à d’autres objectifs de durabilité, tels que les objectifs sociaux. En effet, le règlement sur la taxonomie charge la Commission de publier un rapport en la matière, ce que celle-ci n’a pas fait jusqu’à présent.

Le CESE préconise une taxonomie globale, qui comprend la durabilité tant environnementale que sociale. Une taxinomie sociale contribuerait à orienter les investissements vers des objectifs sociaux, fait valoir la rapporteure Judith Vorbach, avant d’ajouter: Elle devrait constituer une norme de référence et refléter un niveau d’ambition plus élevé que celui prévu dans la législation.

La taxonomie de l’Union européenne est un système de classification qui établit, pour l’heure, une liste d’activités économiques durables sur le plan environnemental en vue de démultiplier les investissements durables et qui, ce faisant, appuie le pacte vert pour l’Europe. Le CESE est d’avis qu’en évaluant le caractère durable d’activités économiques, il s’impose également de prendre en compte les aspects sociaux. Une telle taxonomie pourrait s’appuyer par exemple sur le socle européen des droits sociaux et les objectifs de développement durable.  

En effet, déterminer quelle activité économique devrait être tenue pour socialement durable suscitera des controverses. Mais c’est précisément la raison pour laquelle cette définition devrait faire l’objet d’un débat et d’une prise de décision démocratiques. Judith Vorbach relève: Il serait ainsi possible de développer une idée commune et fiable de la durabilité, sur laquelle les différents acteurs pourraient s’appuyer. En outre, le succès de la taxonomie est lié à sa crédibilité et les activités qui y seront incluses doivent répondre à une définition largement acceptée de la durabilité.

Lutter contre les fausses allégations

Une taxonomie sociale contribuerait, grâce à des informations exactes sur leur empreinte sociale, à lutter contre les fausses allégations d’entreprises qui veulent attirer des investisseurs socialement responsables. Pour autant que cette taxinomie sociale soit conçue avec intelligence, elle pourra contribuer de manière essentielle à éviter un tel «blanchiment social», au même titre que l’«écoblanchiment».

Dominika Biegon, une membre du groupe d’étude, se fait l’écho de l’importance d’ajouter un volet social à la taxinomie de l’Union en matière de durabilité, afin de réorienter les flux d’investissement vers des activités socialement durables, sans que cela n’entraîne la privatisation de services sociaux fournis par le secteur public. Si une taxonomie sociale pourrait entraîner un surcroît de publication d’informations, il serait possible de réduire ces exigences en établissant un lien avec les textes législatif en rapport, tel que celui, pour l’heure en projet, de la directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises.

L’offre et la demande

Un autre membre du groupe d’étude, Kęstutis Kupšys, fait valoir que le secteur financier est dans l’attente d’un dialogue sur la taxonomie sociale.

Il existe sur le marché une demande de produits financiers durables, y compris sur le plan social, fait-il valoir. Tant que nous ne disposerons pas une classification claire de ce qui peut être considéré comme “social”, cet aspect fera défaut dans le domaine des investissements durables.

Les avantages liés à une taxonomie sociale sont nombreux. Une taxonomie fiable peut aider à mesurer efficacement la durabilité sociale et pourrait également contribuer à réduire au minimum les risques qu’entraînent des activités préjudiciables sur le plan social.

La transparence est essentielle. L’Union européenne devrait s’appuyer sur ses atouts et s’efforcer de jouer un rôle moteur en matière de durabilité à la fois environnementale et sociale.