Crypto-actifs et technologie des registres distribués

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Avis du CESE: Crypto-actifs et technologie des registres distribués

Points clés:

Le CESE:

  • soutient les deux initiatives législatives de la Commission européenne, et considère que cette intervention est nécessaire et urgente pour encadrer un phénomène technologique qui, en plus des évolutions constantes et rapides dont il est l’objet, connaît une diffusion sans cesse croissante et une multiplication de ses applications pratiques;
  • approuve les diverses mesures prévues pour adapter la réglementation, qui sont nécessaires pour moderniser les services financiers, sans perdre de vue la protection des consommateurs ni les règles prudentielles;
  • est favorable à un cadre réglementaire unique visant à: i) protéger les utilisateurs finaux de la finance numérique, ii) garantir la stabilité financière, iii) préserver l’intégrité du secteur financier de l’Union; iv) assurer des conditions égales aux différents acteurs du système économique et financier;
  • souscrit à l’objectif de veiller à ce que les émetteurs de cryptomonnaies stables («stablecoins») de portée mondiale soient soumis à des exigences plus rigoureuses en matière de capital, de droits des investisseurs et de surveillance;
  • appelle de ses vœux des mesures concrètes en faveur d’une information adéquate des consommateurs et des petits investisseurs;
  • porte un regard optimiste sur le régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués (un espace d’expérimentation dans un environnement contrôlé qui autorise des dérogations temporaires aux règles, permettant ainsi aux autorités de réglementation et aux opérateurs d’acquérir progressivement de l’expérience dans l’utilisation de la technologie des registres distribués);
  • exprime sa vive préoccupation au sujet des «mesures transitoires» qui prévoient que les crypto-actifs circulant déjà sur le marché avant l’entrée en vigueur des nouvelles exigences réglementaires en soient exemptés à titre permanent.

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Presentation - Mr Levin EC