Crise financière

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  • Adopté on 23/05/2013
    Référence
    ECO/344-EESC-2013-01-01-1767
    Employers - GR I
    Luxembourg
    Session plénière
    490
    -

    Le CESE salue les propositions de la Commission visant à adapter le cadre réglementaire européen à la lumière des modifications apportées aux normes internationales de prévention et de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Il approuve également l’inclusion des prestataires de services de jeux d’argent parmi la liste des professionnels soumis à obligations et note que la proposition à l'examen contient un certain nombre d’exigences qui vont au-delà de celles des normes internationals. Le CESE accueille favorablement la proposition d’harmonisation européenne des sanctions applicables mais émet des réserves quant au caractère purement "administratif" des sanctions envisagées.

    Download — EESC opinion: Paquet anti-blanchiment de capitaux
  • Adopté on 22/05/2013
    Référence
    ECO/340-EESC-2013-01-01-166
    Workers - GR II
    Italy
    Session plénière
    490
    -

    Le CESE porte un jugement positif sur la communication de la Commission, qui peut marquer un tournant historique, pour autant que le Conseil veuille bien avoir le courage et la volonté nécessaires pour adopter et mettre en œuvre à bref délai les éléments utiles afin d'atteindre les objectifs indiqués.

    Download — Une Union économique et monétaire véritable et approfondie
  • Adopté on 22/05/2013
    Référence
    ECO/348-EESC-2013-01-01-3043
    Session plénière
    490
    -

    Le Comité accueille avec réserve les deux communications de la Commission "Création d'un instrument de convergence et de compétitivité" et "Coordination préalable des projets de grandes réformes des politiques économiques". Le Comité est déçu que les communications donnent peu de précisions complémentaires sur les notions déjà décrites dans le "Projet détaillé", ce qui en rend difficile l'évaluation. Les deux propositions pourraient aider les États membres en difficulté, mais la restauration de la croissance et des capacités pour les zones qui en ont le plus besoin pourraient être contrecarrés ou retardés parce que la préoccupation essentielle est que les mesures prises soient également bénéfiques pour la zone euro dans son ensemble.

    Download — Instrument de convergence et de compétitivité/Grandes réformes des politiques économiques
  • Adopté on 11/07/2013
    Référence
    CCMI/108-EESC-2013-01-01-1094
    Employers - GR I
    Netherlands
    Workers - GR II
    Italy

    Une politique industrielle cohérente nécessite une bien meilleure gouvernance - la position du CESE. Le CESE se félicite vivement de l'attention portée à l'industrie européenne, telle qu'elle est mise en exergue par la Commission dans la mise à jour de sa politique industrielle d'octobre 2012. Le présent avis réclame un changement de mentalité dans les États membres (EM) et au Conseil de l'UE. Il souligne la nécessité de prise de décision cohérente sur un large éventail de questions, et une gouvernance efficace au niveau européen. C'est alors seulement que la politique industrielle peut devenir un élément constitutif d'une initiative de croissance de l'UE dont il reste peu d'actions efficaces

    • Infopack CCMI/108
    Download — Une industrie européenne plus forte au service de la croissance et de la relance économique. Mise à jour de la communication sur la politique industrielle COM(2012) 582 final
  • Adopté on 22/05/2013
    Référence
    ECO/334-EESC-2012-01-01-1929
    Workers - GR II
    Italy
    Session plénière
    490
    -

    La crise économique et financière internationale a fait éclater les limites et les contradictions inhérentes à la structure de l'UEM et a enlevé à l'euro son potentiel d'attraction. Le CESE estime que la monnaie unique ne sera viable que si l'on parvient à faire converger les capacités économiques des pays de la zone euro et à accroître la compétitivité globale de celle-ci, objectifs qui demandent un engagement tant économique que politique. Le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance met l’accent sur la stabilité, sans toutefois proposer d’instruments financiers conjoints en faveur de la reprise et de l’emploi. L'Europe doit recommencer à produire de la richesse pour pouvoir la redistribuer, et ce de manière équitable.

    Download — EESC opinion: Où va l'euro ?
  • Adopté on 12/12/2012
    Référence
    ECO/333-EESC-2012-01-01-1533
    Employers - GR I
    Bulgaria
    Session plénière
    485
    -

    Le CESE accueille favorablement cette proposition législative qui garantie la résolution effective des défaillances des établissements de crédit dans l'UE, et soutient l'introduction de conditions harmonisées régissant l'apport de soutien financier intergroupe. Le Comité souligne aussi que les banques centrales, y compris la BCE, doivent être associées à l'évaluation des plans de redressement et de résolution, tout en restant indépendantes. Il conviendrait également de solliciter l'avis professionnel des organisations de consommateurs, représentants des syndicats, etc. Le Comité plaide pour l'introduction de règles et de conditions de déclenchement plus explicites et précises, afin que les établissements concernés bénéficient d'un degré accru de certitude.

    Download — Redressement et résolution des défaillances d'établissements de crédit
  • Adopté on 14/11/2012
    Référence
    INT/652-EESC-2012-01-01-1841
    Workers - GR II
    Italy
    Session plénière
    484
    -
    Download — EESC opinion: Informations - produits d'investissement
  • Adopté on 12/07/2012
    Référence
    CCMI/94-EESC-2012-01-01-1587
    Employers - GR I
    Poland
    Workers - GR II
    France
    Le CESE considère qu'il faut tirer les leçons des crises économiques et financières récentes et adopter une nouvelle approche pour une surveillance plus efficace par les autorités nationales, européennes et internationales et pour une responsabilisation accrue des établissements financiers. Le CESE soutient les mesures ayant pour objectif de renforcer la structure du capital des banques et leur capacité à financer l'économie.
    • Information pack for the study group members
    Download — Quels changements pour le secteur bancaire en Europe avec les nouvelles réglementations financières?
  • Adopté on 24/05/2012
    Référence
    INT/587-EESC-2012-1289
    Workers - GR II
    Italy
    Civil Society Organisations - GR III
    Spain
    Session plénière
    481
    -
    L'avis contribue à l'analyse et à des propositions relatives à cette question, laquelle, selon le Comité, devrait être abordée par les institutions européennes de manière plus énergique et plus cohérente, mais surtout avec la volonté claire et ferme d'éradiquer le phénomène.
    Download — EESC opinion: Paradis fiscaux et financiers
  • Adopté on 26/04/2012
    Référence
    INT/620-EESC-2012-01-01-1036
    Employers - GR I
    Poland
    Session plénière
    480
    -
    L'avis touche à la question du secteur européen du capital-risque, étroitement lié à la compétitivité globale de l'Europe. L'essor de ce secteur fait partie des objectifs de la stratégie Europe 2020 et également des grandes priorités du plan d'action en faveur des PME. Le CESE accueille favorablement le règlement mais attire l'attention sur certaines restrictions qui pourraient diminuer l'impact attendu.
    Download — EESC opinion: Fonds de capital-risque européens