Le financement à long terme - secteur des services financiers

Points clés:

Le CESE:

• se félicite que le livre vert mette l'accent sur les investissements productifs et la formation d'actifs corporels et incorporels de longue durée mais appelle la Commission à accorder davantage d'attention à la nécessité de financer des investissements de capitaux plus axés sur l'"utilité sociale".

• considère que les banques sont vraisemblablement appelées à jouer à l'avenir un rôle moins important en tant que fournisseurs de financement à long terme et que des perspectives pourraient alors s'ouvrir pour les autres types d'intermédiaires tels que les banques nationales et multilatérales de développement, les investisseurs institutionnels, les fonds souverains et, au premier chef, les marchés obligataires. Cependant, il convient d'éviter toute forme d'obstacle pouvant empêcher les banques de jouer leur rôle de principaux fournisseurs de financements à long terme.

• accueille favorablement la récente recapitalisation de la BEI, qui renforcera sa capacité à mobiliser des financements supplémentaires venus d'investissements privés et à jouer un rôle contracyclique accru dans le financement des investissements et l'octroi de crédits aux PME.

• estime qu'une injection de capitaux à hauteur de 10 milliards d'euros, même si elle est significative, est insuffisante au regard de ce qui serait nécessaire dans les circonstances actuelles;

• considère l'introduction d'obligations de projets dans le cadre de la stratégie Europe 2020 comme une évolution positive;

• demande d'envisager la mise en place d'un large instrument d'épargne au niveau de l'UE ou de la zone euro, offrant éventuellement un taux d'intérêt majoré.

• souhaiterait que l'investissement socialement responsable soit davantage mis en avant et propose que soit créé un observatoire pour suivre les conditions d'investissement à long terme.

• est favorable aux suggestions de la Commission s'agissant d'augmenter les droits de vote et les dividendes des investisseurs à long terme et de modifier la directive sur les droits des actionnaires.

• estime souhaitable d'envisager la possibilité d'utiliser de manière coordonnée les allégements fiscaux sur les plus-values de capitaux, pour encourager la détention d'actions à long terme par les gestionnaires de fonds.

• propose que le rôle du FEI soit élargi au-delà de l'octroi de prêts, afin d'inclure la fourniture de capital-risque. Si le FEI devait se recapitaliser de manière adéquate, il pourrait devenir l'un des principaux fournisseurs de financement de capital-risque pour les PME.

• note que les gouvernements nationaux et régionaux sont déjà occupés à promouvoir la survie et la croissance à long terme des PME par l'intermédiaire de leurs organismes de développement régional, et estime ces organismes ont l'opportunité d'assumer un rôle dans le fonctionnement de ces plates-formes de négociation des PME. Ce rôle pourrait aller de l'évaluation de la solvabilité des PME clientes à la fourniture de garanties limitées aux investisseurs institutionnels.