Financement participatif dans l'Union européenne

Points clés:

Le CESE considère que:

• le financement participatif sans but lucratif est largement répandu dans l'UE. Il y a lieu d'analyser les effets des incitations fiscales qui diffèrent d'un État membre à l'autre;
• une réglementation à l'échelle européenne sur le financement participatif ne devrait concerner que certains éléments de ce mode de financement et pas les dons ni d'autres formes de mécénat sans but lucratif;
• elle devrait être équilibrée et protéger les investisseurs tout en évitant l'excès de réglementation;
• son objectif devrait être de simplifier les démarches administratives, de garantir des délais de résolution brefs et de réduire le plus possible les coûts, d'assurer la neutralité, la transparence, l'absence de pratiques déloyales et de disposer de procédures de réclamation accessibles;
• il est opportun que le financement participatif soit spécifiquement reconnu dans la législation des États membres comme une nouvelle forme de mécénat.

Autres avis du CESE:

• Un plan d'action pour faciliter l'accès des PME au financement (CESE 1411/2012 - INT/632)
• Les structures de financement pour les PME dans le contexte financier actuel (CESE 1159/2010 - INT/479)
• Augmentation de capital du Fonds européen d'investissement (CESE 1436/2014 - INT/739)
• Microcrédit (CESE 1503/2008 - INT/423)
• Financement des entreprises/nouveaux mécanismes financiers (ECO/361 - Avis en cours)
• Financement à long terme - suivi (ECO/365 - Avis en cours)