Protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes

Points clés

Le CESE:

• invite instamment la Commission à évaluer l’impact d’une éventuelle extension du champ d’application de la directive sur les agents cancérigènes et mutagènes (ci-après «directive CM») aux substances qui sont toxiques pour la reproduction;
• recommande vivement que la révision de la directive CM et les amendements prévus pour 2018 accordent une plus grande attention à l’exposition des femmes aux agents cancérigènes sur le lieu de travail;
• estime qu’il est important qu’en concertation avec les partenaires sociaux, les États membres et d’autres parties prenantes, la Commission réalise des avancées dans le sens d’une méthodologie commune pour l’adoption de valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) contraignantes dans la directive CM. Les VLEP contraignantes doivent être définies sur la base de preuves scientifiques et statistiques, en tenant compte de différents facteurs tels que la faisabilité et la possibilité de mesurer les niveaux d’exposition. Les Pays-Bas et l’Allemagne ont adopté une approche fondée sur les risques, laquelle aide à la définition des VLEP contraignantes en prenant en compte le niveau de risque comme facteur déterminant d’un compromis social;
• considère qu’il est nécessaire de mettre en place des programmes visant à proposer, dans le cadre des systèmes nationaux de sécurité sociale ou de santé publique, une surveillance médicale tout au long de la vie à toutes les personnes qui ont été exposées à des agents cancérigènes sur le lieu de travail;
• fait valoir que les États membres devraient veiller à ce que les services d’inspection du travail disposent de ressources financières et humaines suffisantes pour s’acquitter de leurs tâches;
• soutient la position commune des partenaires sociaux européens et recommande l’adoption d’une VLEP contraignante pour le formaldéhyde;
• recommande que lors de l’élaboration d’une définition juridique des gaz d’échappement des moteurs diesel, la Commission prenne en compte les observations du Comité scientifique en matière de limites d’exposition professionnelle à des agents chimiques (CSLEP) dans ce domaine.